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Nouveau régime de fusion

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Norbert-polaire
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 31/10/2005 23:42
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Aux Modos: Excuser moi de faire vivre le topic et si vous pouviez m'aider un peu
au lieu de censurer...
Frédéric Rocci
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 31/10/2005 23:53
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Bonsoir,

En devenant membre du Forum vous avez accepté les règles de notre site.

Soit vous les lisez et vous les respectez.
Soit j'efface votre profil membre.

Notre site est pollué depuis des mois par de nombreuses personnes qui postent leurs messages sans réfléchir, sans chercher à savoir si la réponse a déjà été apportée et sans se soucier des personnes qui viennent passer leur temps à répondre.

J'applique pour le moment la tolérance zéro et je suis las d'intervenir continuellement pour faire la police sur le site.

Frédéric
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Rocci Frédéric
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Norbert-polaire
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 01/11/2005 16:00
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J'ai finalement trouver ce qui n'aller pas dans mon exemple.

C'était le calcul du boni de fusion qui se fait sur base des valeurs réelles, tout comme pour le calcul des parités, et non sur la valeur comptable.

Boni de fusion = 1.200.000*60%-520.000 = 200.000 et tous rentre dans l'ordre.

En espérant que cela ait pu servir à quelqu'un et que le gentil Modo n'ait pas explosé la grosse veine rouge qu'il avait hier à la tempe gauche
Popey
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 04/11/2005 15:33
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Message édité par Popey le 04/11/2005 15:34
Bonjour,
Je viens de lire ta question (il est peut être unpeu tard pour te répondre) mais je vois cela différement.

En effet si 60% de détention, alors retenue des valeurs comptables.
De plus, le règlement CRC stipule qu'en cas de comptabilisation aux valeurs comptables, le boni de fusion doit s'enregistrer en résultat ou en "Capitaux Propres".

Ainsi, en reprenant tes calculs :

Prime de fusion = (1 000 000 * 40%)-(4000*10) = 0

1 000 000 (Valeurs comptables)*60% = 600 000
- 520000
-------------
= 80 000 (BONI DE FUSION)

Je verais alors les écritures suivantes :

Dt 4561 --> 400 000
Ct 101 --> 400 000

et Dt 4561 --> 600 000
Ct 261 --> 520 000
Ct 10xx --> 80 000 (je verais bien un sous-compte du 1042)

Qu'en penses tu ?
Albert1
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 05/11/2005 19:29
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Bonjour

est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer concretement les changements apportés

par la reforme sur les fusions?

merci d'avance

m.a.
Norbert-polaire
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 05/11/2005 20:13
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Message édité par Norbert-polaire le 05/11/2005 20:22
Citation : Popey @ 04.11.2005 à 16:33
Bonjour,
Je viens de lire ta question (il est peut être unpeu tard pour te répondre) mais je vois cela différement.

En effet si 60% de détention, alors retenue des valeurs comptables.
De plus, le règlement CRC stipule qu'en cas de comptabilisation aux valeurs comptables, le boni de fusion doit s'enregistrer en résultat ou en "Capitaux Propres".

Ainsi, en reprenant tes calculs :

Prime de fusion = (1 000 000 * 40%)-(4000*10) = 0

1 000 000 (Valeurs comptables)*60% = 600 000
- 520000
-------------
= 80 000 (BONI DE FUSION)

Je verais alors les écritures suivantes :

Dt 4561 --> 400 000
Ct 101 --> 400 000

et Dt 4561 --> 600 000
Ct 261 --> 520 000
Ct 10xx --> 80 000 (je verais bien un sous-compte du 1042)

Qu'en penses tu ?

Salut Popey,

Merci pour ta réponse !!!

Pour tout te dire, je coince encore dessus, en effet je croyais avoir trouver en regardant dans le Dunod, mais je ne comprend pas du tout pourquoi il prenne les valeurs réels pour le calcul du boni du fusion alors qu'avec une participation à 60% on doit prendre les valeurs comptables. D'ailleurs entre temps j'ai reçu les fiches Corroy et ils prennent bien les valeurs comptables pour calculer le boni ou mali de fusion.

A priori, je serais donc d'accord pour le boni comme tu le calcul.

Mais, 2 choses m'échappent:
- pourquoi on ne retrouve pas la prime d'émission:
4000*(VVa:120)-(VNa:100)=80.000

- dans le Dunod, il dise bien qu'il peut y avoir Mali technique malgrés Boni de fusion, non' d'où:
Mali tech: 60%*(1.200.000-1.000.000)=120.000
- Boni de fusion:-80.000
= 40.000

D4561 1.000.000 (apport aux valeurs cptables)
D207 40.000 (Mali technique net)
C101 400.000 (4000*100)
C1042 80.000 (de prime d'émission: 4000*(120-100))
C261 520.000 (titres B chez A)
et il y a un écart !?

ça m'énerve !!!
Norbert-polaire
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 05/11/2005 20:54
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Citation : Albert1 @ 05.11.2005 à 20:29
Bonjour

est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer concretement les changements apportés

par la reforme sur les fusions?

merci d'avance

m.a.

Le principal changement tient dans la valeur d'apport à retenir selon le type de contrôle et le sens de la fusion, dans l'avis 2004 du CNC, il y a un tableau récap.

Pour les notions de contrôle disctint et commun, c'est dans le même avis du CNC ou dans un de mes post dans ce fil.

En résumé:
- toute les fusions à l'envers : apports aux valeurs comptables
- si absence de participation avant la fusion ou si contrôle non majoritaire et fusion à l'endroit: apport aux valeurs réelles

Il y a aussi des nouveautés avec les bonis et malis de fusion comme tu peux le voire, et c'est pas super clair, du moins pour moi.

Toujours en gros, il y a désormais un vrai mali et un faux mali:

=>vrai mali= quote-part des apports détenus par l'absorbante (aux VR ou VC selon) - valeur comptable de la participation (ie titres de l'abée chez l'abte)

=> Le faux mali= quote-part des apports à la VR- quote-part des apports à la VC

Le faux mali se comptabilise en 207: fonds de commerce et si il y a une différence positive entre Vrai mali - Faux mali, on la porte en dépréciation de participation dans un compte 668 par exemple.

Si il ya des erreurs dans ma présentation, merci aux pro de la compta de corriger et/ou compléter

PS:
VR: valeurs réelles
VC: valeurs comptables
abée: absorbée
abte: absorbante
Popey
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 06/11/2005 12:52
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Citation : Norbert-polaire @ 05.11.2005 à 21:54
Toujours en gros, il y a désormais un vrai mali et un faux mali:

=>vrai mali= quote-part des apports détenus par l'absorbante (aux VR ou VC selon) - valeur comptable de la participation (ie titres de l'abée chez l'abte)

=> Le faux mali= quote-part des apports à la VR- quote-part des apports à la VC

Le faux mali se comptabilise en 207: fonds de commerce et si il y a une différence positive entre Vrai mali - Faux mali, on la porte en dépréciation de participation dans un compte 668 par exemple.

Salut,

Je viens de relire le reglement CRC et les fiches Coroy et je trouve autrechose (merci de me corriger si cela est faux)

Contrôle commun :
Mali ou boni de Fusion = % de détention de la VC - VC de la participation (prix d'achat)
Mali technique = % dans les plus-values

et Enfin Mali de Fusion - Mali technique = Vrai Mali

Mali technique ---> Compte 207
Vrai Mali ---> Compte de charges (fiscalement deductibes)

Par contre, en cas de contrôle distinct (sans participation), les fiches corroy donnent cette formule pour le boni de fusion :
ANCC - Capital non amorti !!!!

Quelqu'un pourait-il nous éclairer sur ce sujet ?

Merci.

PS : en cas de contrôle commun et de Boni de fusion, le reglement CRC stipule qu'il faut le mettre en produits ou en capitaux propres. :/
Norbert-polaire
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 06/11/2005 16:34
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Citation : Popey @ 06.11.2005 à 13:52
Je viens de relire le reglement CRC et les fiches Coroy et je trouve autrechose (merci de me corriger si cela est faux)

Contrôle commun :
Mali ou boni de Fusion = % de détention de la VC - VC de la participation (prix d'achat)
Mali technique = % dans les plus-values

et Enfin Mali de Fusion - Mali technique = Vrai Mali

Mali technique ---> Compte 207
Vrai Mali ---> Compte de charges (fiscalement deductibes)


Jusque là, on est d'accord. Je l'ai peut-être pas super bien exprimer, mais c'est ça.

Pour la suite, je ne suis qu'au Cas Rateka des fiches Corroy...

Mais c'est vrai que ça parait étrange, sans participation => apports aux valeurs réelles, donc a priori il ne devrait pas y avoir d'écart, car l'absorbante récupère à 100 quelque chose qui vaut 100, mais bon... ça embrouille bien la tête ce truc !
Norbert-polaire
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Re: Nouveau régime de fusion
Ecrit le: 06/11/2005 20:35
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Message édité par Norbert-polaire le 06/11/2005 20:36
Quelques précisions: attention au vocabulaire.

J'ai pris la mauvaise habitude, pour aller plus vite, d'écrire VVa/VVb pour déterminer le rapport d'échange. Pour être correct, le rapport d'échange se base sur les valeurs mathématiques qui sont elles même basées sur le cacul d'un actif net comptable corrigé, ie un actif net reprenant des valeurs vénales ou des valeurs d'utilités.

Un autre point:
Dans ma petite tête: valeur rélle était égale à valeur d'échange
Or, ce n'est pas du tout obligatoire !!!

Il se peut trés bien, que comme en conso, il y est un écart d'acquisition. C'est à dire que la valeur de la société absorbée soit supérieure à la somme algébrique de ses apports (goodwill) et dans ce cas la valeur des apports au réel differs de la valeur d'échange.

il faut donc faire gaffe de ne pas reprendre systématiquement la valeur de la société que l'on a calculer pour déterminer le rapport d'échange comme valeur d'apport au réel.
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