Les employeurs qui doivent effectuer une déclaration spécifique et remplir une attestation de salaire, dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), doivent utiliser un nouveau formulaire.
Un arrêté du 22 octobre 2015, publié au journal officiel du 20 novembre 2015 prévoit l'utilisation du nouveau CERFA 11137*03 et de sa notice 50287#03. Il abroge l'ancien formulaire.
Un second arrêté du 23 décembre 2015, publié au journal officiel du 19 janvier 2016, instaure un nouveau modèle de formulaire pour la déclaration d'accident du travail et de trajet.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.