Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouveau sur ce forum et également grand débutant en compta...
Voici donc, ce que j'ai compris de la notion de débours:
Il s'agit d'effectuer un achat pour le compte d'un client.
A ce titre, pour l'entreprise, c'est neutre fiscalement y compris au niveau tva.
En revanche, il ne peut y avoir de commission et il doit y avoir un accord écrit du client avant achat (précaution)
Donc sur un cas concret:
Une entreprise A achete pour un matériel 80 euros HT pour un client, disons (pour arrondir) 100 euros TTC.
La facture est établie au nom du client mais payée par l'entreprise A
Ensuite le client rembourse 100 euros à l'entreprise A
--> Neutre pour l'entreprise A
Est-ce correct ?
En revanche, j'ai lu que ce système est défavorable au client s'il est assujetti à la TVA car il paierait plus cher que s'il avait acheté directement... Je ne comprends pas pourquoi... Il ne peut récupérer les 20 de TVA de la facture (qui en plus est à son nom ???)
Désolé pour cette question probablement triviale, mais merci par avance pour votre éclairage.
Cordialement
Russule
Bonjour,
C'est en effet neutre pour A.
La facture étant établie au nom du client, A va en garder une copie et fournir l'original au client. Celui peut donc parfaitement déduire la TVA. Il ne paye pas plus cher.
Pour plus de détails, je vous renvoie vers un article sur le sujet, paru dans la newsletter n°49.
Refacturations de frais et débours : quelle différence ?
Cordialement.
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