bonjour,

je me tourne vers vous concernant un cas assez compliqué de mise en invalidité de l'un de nos salarié qui était actuellement en arrêt maladie longue durée depuis 2 ans.

Celui-ci bénéficiait jusqu'ici des IJSS et nous avions recours à la subrogation.

Seulement, il vient de nous faire parvenir une notification de sa mise en invalidité en catégorie 2 par le médecin conseil de la sécurité sociale dont le point de départ est fixé au 1er septembre 2017. De ce fait, nous lui avons programmé un rendez-vous avec la médecine du travail, pour une visite de reprise, sachant que ses conditions de santé ne lui permettront pas de reprendre le travail, et qu'un licenciement est envisagé entre les 2 parties.

Mon dilemme est que je ne sais plus quelle est la date qui compte pour sa mise en invalidité : est-ce la date figurant sur le titre de pension d'invalidité ? ou est-ce la date à laquelle la médecine du travail le déclarera en invalidité ?

Savez-vous à partir de quelle date nous devons arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? sachant que sont dernier arrêt de travail prend fin le 29 octobre et qu'il passe devant le médecin du travail le 30 octobre

En plus de tout cela, j'avais déjà fait sa paie pour le mois de septembre, et pour le mois d'octobre (mais jusqu'au 29 (date de fin de son arrêt), en attendant de connaître la décision pour le médecin du travail et son arrêt), mais je n'avais pas encore connaissance du titre de pension d'invalidité délivré par la sécu qui notifie que le point de départ de la pension est fixée au 1er septembre.

Vais-je devoir rectifier ?

Comment puis-je rectifier dur les fiches de paie de septembre et octobre ? surtout que maintenant totu est calculé avec la DSN

J'avoue je suis un peu perdue

Merci en tout cas si vous pouvez me conseiller sur tous ces points, et surtout sur sa rémunération et le fait que je vais sans doute devoir faire une régularisation au niveau de la paie de septembre ?

bonne journée et bon dimanche à tous

Stéphanie



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STEPHANIE