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Notice du mémoire DEC

2 réponses
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Ecrit le : 20/01/2005 21:09 par Christ62
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de rédiger ma notice, j'ai trouvé un thème qui me semble intéressant, mais je rencontre des difficultés pour me constituer une base documentaire. J'ai bien sûr consulté le site de la Bibliotique où j'ai trouvé des informations intéressantes, mais je ne sais pas vraiement où chercher de plus amples informations.

Afin d'étoffer mes recherches, pouvez vous m'indiquer l'adresse de site ou les références d'ouvrages traitant des thèmes suivants :
- la cession temporaire d'usufruit (jurisprudence actuelle sur l'abus de droit) ;
- la location gérance ;
- l'apport partiel d'actif ;
- la cession de fonds de commerce.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Re: Notice du mémoire DEC

Ecrit le : 21/01/2005 08:30 par Thomas
Bonjour,

Concernant les fonds de commerce et la cesion des fonds, outre le lefebvre, tu peux consulter la loi initiative économique 1 (loi Dutreille), la loi Sarkozy propose quelques mesures également.
Concernant la cession temporaire d'usufruit, tu peux prendre contact avec Jean Rozembaum, expert comptable honoraire ou le professeur Henri Hovasse : ils ont animé un séminaire en 2002 sur l'immobilier et le démembrement de propriété pour les "clubs fiscal" du Conseil de l'Ordre - notament en Bretagne.
Toujours concernant les cessions temporaires d'usufruit, je te conseille d'aller voir ou de prendre contacte avec Maître Gentillhomme, notaire à Rennes et prof à l'université de Rennes et à HEC, c'est le spécialiste français du démembrement de propriété.
Bon courage

T

Re: Notice du mémoire DEC

Ecrit le : 21/01/2005 18:14 par Christ62
MERCI A THOMAS POUR CES REFERENCES.
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