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Notes de frais à l'étranger - comptabilisation & refacturation

4 réponses
26 860 lectures
Ecrit le : 08/03/2011 23:14 par Jmm94
Bonsoir,

Cas pratique :

Je suis en mission en Allemagne, et j'ai différents frais :

Hôtel : 100 eur HT + TVA Allemande (19%) = 119 eur TTC
Restaurant midi (cantine entreprise) : 10 eur HT + + TVA Allemande (19%) = 11.90 eur TTC
Restaurant soir : 30 eur HT + + TVA Allemande (19%) = 35.70 eur TTC
Taxi = 5 eur (pas de TVA sur les déplacements)
Avion = 130 eur (pas de TVA sur les déplacements)
Tout a été payé directement avec ma carte, les factures sont à mon nom personnel.

Après avoir lu, je pense avoir compris que je dois faire ceci :

Je comptabilise 100 + 10 + 30 + 5 + 130 = 275 eur HT en charges + (1.9+5.7) sur le compte de TVA déductible à 19% (il faut donc que j'ai un taux à 19% dans mon système informatique)

je peux déduire la TVA sur les deux repas, midi et soir car je suis à l'étranger (sinon, en France, je ne peux pas récupérer la TVA puisqu'il s'agit d'un repas personnel et non d'une invitation client)

Pour la refacturation client, je prends le montant total, TTC allemande inclus, et je refacture ce montant en appliquant un taux de 19.6 sur l'ensemble.

Merci d'avance pour vos confirmations / remarques si je me suis trompé.

Jean-Michel

Re: Notes de frais à l'étranger - comptabilisation & refacturation

Ecrit le : 09/03/2011 07:48 par Lucky luc
Bonjour,

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA allemande au près du fisc français. Il faudrait faire une demande de remboursement (www.eic.ccip.fr/informations/tva).

Je ne sais pas si ça vaut le coup pour de faibles montants. Si ça ne vaut pas le coup, je comptabiliserais le TTC en charge sans utiliser de comptes de TVA.

Citation
je peux déduire la TVA sur les deux repas, midi et soir car je suis à l'étranger (sinon, en France, je ne peux pas récupérer la TVA puisqu'il s'agit d'un repas personnel et non d'une invitation client)


En France, pour un déplacement personnel dans le cadre de l'activité professionnelle, il n'est pas besoin de l'invitation d'un client pour que la TVA soit déductible sur le restaurant.

Une question que je me pose cependant est de savoir, pour la TVA allemande (dans le cas où on la récupère par le biais du site Internet indiqué plus haut) si on peut la déduire alors que ça n'aurait pas été possible en France (Hôtel dans le cas présent).

Citation
Pour la refacturation client, je prends le montant total, TTC allemande inclus, et je refacture ce montant en appliquant un taux de 19.6 sur l'ensemble.


À vous de voir, mais si vous refacturez sans faire de marge, il faut facturer ce que ça vous coute vraiment et si vous récupérer la TVA allemande, il ne faudrait pas la refacturer.

Une autre solution serait de voir si on peut passer par le système des débours.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Notes de frais à l'étranger - comptabilisation & refacturation

Ecrit le : 09/03/2011 23:04 par Jmm94
Bonsoir,

merci pour ces réponses.

Ma compréhension globale était la suivante :

J'ai payé en Allemagne 100 eur TTC, je refacture au client 100 eur + 19.6 TVA dessus (et non pas 100 eur TTC).

Pour le système de débours, ceci n'est pas possible car les factures sont à mon nom (j'ai payé avec ma CB et je fais une note de frais sur le compte associé de la SAS) et pas à celui de mon client.

Jean-Michel

Re: Notes de frais à l'étranger - comptabilisation & refacturation

Ecrit le : 10/03/2011 07:27 par Lucky luc
Bonjour,

Si vous ne récupérez pas la TVA allemande, le coût est pour vous de 100 ¤ et il faut donc bien , si vous ne voulez pas faire de marge, refacturer 100 ¤ + TVA.

À ma connaissance, le système des débours et leur exonération à la TVA n'implique pas que les factures soient au nom de votre client (les conditions sont un mandat explicite et préalable (mais tacite peut être admis si vraisemblable) ; une remise de compte exacte au client ; passer les dépenses en comptes de tiers et non de charge).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Notes de frais à l'étranger - comptabilisation & refacturation

Ecrit le : 25/04/2017 12:26 par Vat4u

Bonjour,

En Allemagne, la TVA sur les hôtels est récupérable à 100% (même pour les employés de votre entreprise). La TVA est déductible sur la majorité des frais de déplacements d'ailleurs. 

En ce qui concerne la conformité des factures, attention à bien respecter les mentions obligatoires et demander à vos prestataires de bien addresser les factures au nom de votre entreprise pour les montants supérieurs à 150 EUR. Cela devrait passer à 250 EUR prochainement.

ATTENTION: Le fisc allemand est très pointilleux sur la conformité des factures.

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