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Notes de frais déplacement

5 réponses
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Ecrit le : 07/12/2005 11:03 par Lof
Bonjour,
peut on faire des notes de frais sur un véhicule (selon barème kilométrique) qui figure à l'actif du bilan et qui est donc amortissable.
n'est ce pas une double charge pour l'entreprise étant donné que le barème kilométrique comprend déjà la dépréciation du véhicule.
quelqu'un peut il me renseigner
amicalement

Re: Notes de frais déplacement

Ecrit le : 07/12/2005 12:20 par Lechantdudauphin
Tu as tout à fait raison.Le barême Km n'est pas applicable pour les véhicules appartenant à la société pour les raisons que tu as évoqué.En plus tu dois vérifier si il n'y a pas éventuellement d'avantage en nature (voir si le véhicule est utilisé à titre privé).La note de frais doit se limiter au péage, parking, carburant (attention là aussi risque d'avantage en nature..)etc....

Bien sincèrement,

Re: Notes de frais déplacement

Ecrit le : 07/12/2005 17:45 par Lof
Je ne comprends pas la phrase : en plus tu dois vérifier s'il n'y a pas éventuellement d'avantage en nature (voir si le véhicule est utilisé à titre privé)?
Merci de me répondre.

Re: Notes de frais déplacement

Ecrit le : 07/12/2005 19:12 par Boris
J'imagine que Lechantdudauphin (pseudo joliment poétique au passage !!!) fait allusion à l'avantage en nature dont bénéficient les employés ayant un véhicule de fonction appartenant à l'entreprise. Ces derniers doivent déclarer ce complément de revenu, qui correspond en fait à des dépenses qu'ils n'ont pas engagés puisque leur véhicule ne coûte rien.
Sinon, je ne peux que confirmer la réponse qu'il vous a faite, à savoir qu'il n'est pas possible aux salariés d'imputer en NdF des indemnités kilométriques au titre d'un véhicule de société (ça ferait effectivement double emploi avec les dotations aux amortissements constatées par la société sur les véhicules qui lui appartiennent).

Re: Notes de frais déplacement

Ecrit le : 07/12/2005 19:54 par Lechantdudauphin
Boris a tout à fait résumé la situation, cela concerne en effet les véhicule de fonction.

Re: Notes de frais déplacement

Ecrit le : 07/12/2005 23:07 par Lof
Grand merci à vous deux
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