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Note de frais et frais de restaurant

3 réponses
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Ecrit le : 02/08/2006 16:12 par Fleur9311
Bonjour,

J'aimerais savoir a quelles conditions des frais de restaurant rentrent dans les notes de frais?est ce les frais de restauration de tous les jours ou seulement lors de repas d'affaires?

merci

Re: Note de frais et frais de restaurant

Ecrit le : 03/08/2006 11:31 par Lcano
Bonjour,

Vous trouverez la réponse à vos questions à cette adresse : http://rfconseil.grouperf.com/article/0156...56fisfra01.html

Bonne journée

Laurent

Re: Note de frais et frais de restaurant

Ecrit le : 06/08/2006 11:56 par Vip
Bonjour,
moi je suis interesse par le meme sujet et le lien vers rfconsil me semble incomplet
et peut etre inexact
me demande si il ne faut pas considerer 2 cas: soit le remboursement/deduction au reel ou soit le remboursement/deduction au forfait
dans tous les cas, on ne peut deduire que des frais hors du lieu de travail habituelle
si on veut etre au reel, il faut la fiche restaurant avec le montant de la TVA et cette TVA est deductible
si on veut etre au forfait on applique le bareme de l'administration:
- repas hors local : 7,90 euros
- repas en déplaement professionnel : 15,80 euros
et en cas de grand deplacement avec nuit hors domicile
- par repas 15,80 euros sauf petit dej
- le petit dej va avec le forfait de logement de 56,80 sur Paris et 42 en province
qu'en pensez vous ?
merci d'avance de votre réponse

Re: Note de frais et frais de restaurant

Ecrit le : 06/08/2006 15:51 par Lcano
Bonjour,

Le site de RFCONSEIL est juste.
Je pense que vous vous trompez dans l'interprétation des articles.
Il faut dans tous les cas une facture avec TVA pour pouvoir déduire la TVA. Le montant de 15,8 € correspond au maximum 'autoriser' par la déduction de la TVA càd que si vous êtes au réel et que vous déjeuner pour 25 €, vous ne pourrez prendre en compte que 15,8 € sur les 25 €uros.

Bonne journée.

Laurent
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