RECEIPT BANK

Note de débours, remboursement de frais ?

6 réponses
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Ecrit le : 10/01/2008 18:26 par Sophie78
Bonjour,

Je viens juste de créer mon entreprise individuelle en profession libérale, j'ai opté pour le régime de la micro entreprise. Je n'exerce pas une profession règlementée.

Pour le compte d'un client, j'ai des frais d'affranchissement assez important.

Est-il possible de me faire rembourser les factures de la Poste par mon client sans lui faire de facture et donc sans augmenter mon CA ? Je ne fais qu'avancer les frais et j'aimerai ne pas mettre ces remboursements dans mes recettes.

Puis-je faire une note de débours ? des remboursements de frais ? et sous quelle forme ?

Je vous remercie de votre aide

Sophie

Re: Note de débours, remboursement de frais ?

Ecrit le : 10/01/2008 19:33 par Membre
Bonjour,

Vous pouvez effectivement faire une note de débours et joindre copies des factures de timbres.
L'original de la note de débours part chez votre client et un double doit rester chez vous.

Si vous transmettez la facture par mail, il faut que le mail ait une signature électronique, sinon l'exemplaire du client sera considéré comme une copie.

Au niveau de l'écriture comptable, je propose soit le compte (produit) 791 transfert de charges, soit le compte 626 (si timbres), le montant est à mettre au crédit de ces comptes.
Au débit: 411 clients.

Cela reste valable si vous avez enregistré les factures de la Poste en 626 (au débit, avec le 401 au crédit). L'opération reste alors totalement neutre dans votre résultat et ne vient pas gonfler inutilement votre CA.

Re: Note de débours, remboursement de frais ?

Ecrit le : 10/01/2008 21:25 par Tibo42
Bonsoir,

pour blinder le système, il convient de faire établir par le client une lettre à votre intention de demande préalable d'avance des frais, comme cela le risque fiscal devient nul.

personnellement je ne pense pas que le règime micro entreprise soit interessant mais c'est un autre débat.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Note de débours, remboursement de frais ?

Ecrit le : 10/01/2008 22:00 par Nad64
Bonsoir,

Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui a été dit.

Soit c'est un remboursement de débours (débours payés pour le compte des clients qui est responsable en cas de non-paiement, par exemple les débours d'un avocat pour enregistrement au RCS).
Alors tout passe par des comptes de classe 4 et non en produit.

Soit c'est un remboursement de frais. (vous avez engagez les frais en votre nom).
Vous enregistrez la charge en 6 et le remboursement en 708 ou 791 avec TVA.
(mais là, c'est un remboursement de timbre, je ne suis pas certaine pour la TVA)
La compensation entre frais et refacturation n'est pas possible.
Voir Memento comptable Lefebvre.

Vous ne pouvez en aucun cas créditer le compte de charge.

Comme j'ai soumis ce point de vue dans plusieurs post, mais que j'ai l'air d'être la seule à penser ça, merci de confirmer ou...

Cordialement

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Nadine

Re: Note de débours, remboursement de frais ?

Ecrit le : 10/01/2008 22:17 par Membre
Bonsoir,

Effectivement, j'ai posté un peu rapidement mon mot.
Les notes de débours sont comptabilisée en classe 4, les remboursement de frais en 791 (ou au crédit du 626 dans notre exemple).

Il n'y a pas de Tva sur les timbres.

Les remboursements de timbres peuvent s'enregistrer au crédit du 626. J'ai demandé confirmation à mon commissaire aux comptes, qui n'y voit pas d'inconvénient.
Nota: j'ai la chance d'avoir un commissaire très légaliste (encore plus que moi), donc son conseil est sûr.

Re: Note de débours, remboursement de frais ?

Ecrit le : 11/01/2008 23:12 par Nad64
Bonjour Magda,

Je crois que ni vous, ni moi n'avons convaincu l'autre mais bon...
Pour ma part, je continue de me référer au principe décrit dans le Lefebvre comptable. (708 ou 791).

Mais comme je me sentais très seule dans mon argumentation, j'ai fait une recherche sur le forum et j'ai trouvé des intervenants d'accord avec moi.
Même si ce n'est pas une preuve, au moins je me sens moins seule:

https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=9978
https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=9844

Amicalement,

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Nadine

Re: Note de débours, remboursement de frais ?

Ecrit le : 20/03/2008 20:45 par Zaklina
Message édité le 20/03/2008 20:46 par Zaklina
Bonsoir Nad et merci pour votre intervention... Sujet sans fin :-))

Je tenais à vous dire que j'ai apprécié personnellement votre intervention à un sujet assez ancien qui portait sur les posts pas très "poussés" sur ce site.

Cordialement,

PS : Désolée je me suis trompée de sujet et je ne sais comment transférer ma réponse d'un post à un autre
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