bonjour
je suis gérant d'une société (eurl) spécialisée dans le spectacle et je compte travailler avec un orchestre belge , qui n'est pas assujetti a la tva , et me propose de me faire une note de frais car il ne peut pas me faire de facture ...
est ce possible de rentrer cette note de frais en comptabilité sans avoir de soucis ?
merci
françois
Bonjour.
Si ce prestataire vous établi une note de frais dûment détaillée où apparaît bien ses coordonnées ( nom, adresse, numéro fiscal éventuel ou inscription à une caisse spécifique - style "intermittent du spectacle "- ) descriptif de la prestation avec dates, je pense que celà pourrait très bien valoir lieu de facture.
Vous prendrez soin, également, de considérer cet achat en temps qu'Honoraire ( â porter sur votre declaration DADS2).
De toutes façon, mis devant le fait accompli, je crains que vous n'ayez pas d'autre solution...
Par précaution, avertissez en votre Expert-comptable. Comme il devra valider vos comptes en fin d'exercice, mieux vaut obtenir son aval ( et avis au cas où une telle opération devrait se réitérer ).
Bien cordialement,
Françoise
NB: surtout, réglez bien cette note par chèque ou virement pour conserver une trace administrative de cette opération ( identité du bénéficiaire )
Bonjour Françoise
merci pour votre réponse
je pense qu'il pourra indiquer nom et adresse et détail de la prestation en revanche ce sont des belges le numéro fiscal éventuel ou inscription à une caisse spécifique - style "intermittent du spectacle" , il n'y aura pas...est ce que selon vous le minimum suffira ? bien cordialement fj
Re bonjour François,
Demandez à ce prestataire d'indiquer tout ce qui pourrait permettre de l'identifier "au cas où " afin qu'on puisse bien prouver qu'il s'agit d'un tiers et non d'une facture fictive ( sans objet : à seul but de couvrir une sortie de liquidité non justifiée ).
A priori, cela ne devrait pas poser trop de problème, puisqu'une fois encore, vous êtes devant le fait accompli et n'avez, à priori, pas d'autre solution.
Par contre, je ne suis pas votre Expert Comptable... soumettez lui cette situation afin de connaître son ressenti, afin qu'il ne remette pas en question ces opérations au cas où elles deviendraient récurrentes...
Cordialement
Françoise
