Bonjour,
Je me permets de vous écrire car j'ai une situation qui me chiffonne un peu. Je travaille dans une entreprise de service et nous vendons les services de nos consultants à des clients.
Un de nos commerciaux souhaite récompenser une équipe qui a très bien bossé sur un projet en particulier. Il souhaitait leur verser le montant en prime, sauf que certains des membres de l'équipe préfèreraient acheter un ordinateur (d'un montant >1000€ l'unité) et/ou un téléphone (d'un montant >500€ l'unité) et nous soumettre ca en note de frais, au lieu de recevoir une prime.
Ma question est donc la suivante : est-ce légal d'un point de vue d'un controleur URSSAF de permettre à son employé de soumettre une note de frais d'un montant si conséquent pour l'achat d'un ordinateur et/ou d'un téléphone? est-ce possible d'accepter que notre salarié nous soumette en note de frais son achat d'ordinateur/téléphone au lieu de lui verser sa prime?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement
Louli