Note de frais : forfait et assurance téléphone

Bonjour,

Je suis président d'une SAS. Je n'ai qu'un forfait mobile qui me sert à la fois pour mes communications personnelles et professionnelles. J'ai également une assurance rattachée à ce forfait.

Je souhaitais me faire rembourser une partie des factures sous forme de note de frais, mais je me pose une ou deux questions :

• la limite de remboursement de 50% s'applique-t-elle dans tous les cas et quel que soit le statut de la personne concernée ?
• l'assurance peut-elle faire partie de la note de frais ? la limite de 50 % s'applique t-elle aussi ?

Merci par avance,

Belle fin de journée.

Monsieur,

Si l'abonnement et ses accessoires sont souscrits à titre personnel, vous pouvez vous faire rembourser vos télécommunications professionnelles par la SAS. C'est à vous de déterminer le pourcentage d'utilisation professionnelle. Il ne peut être supérieur à 50%

Il faut savoir que si vous choisissez un forfait pour les remboursements des frais de téléphonie, ces sommes sont assujetties aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu selon les conditions énoncées par l'article 80 ter du Code Général des impôts.

Sincèrement.

Merci beaucoup pour votre réponse Thierry.

Le fait que le téléphone ait été acheté par la société alors que le forfait est payé à titre personnel peut-il poser problème ?

L'assurance souscrite lors de l'achat du téléphone, mais rattachée au forfait (donc payé à titre personnel) fait-elle partie des "accessoires" dont vous parlez dans votre message ? Si oui je suppose qu'elle est donc liée, elle aussi, à la règle des 50% maximum ?

Merci par avance,

Belle fin de journée,

Alexis

Monsieur,

1. Téléphone acheté par l'entreprise et forfait réglé sur le compte personnel. pas de problème. Par contre, si téléphone d'un certain coût, avantage en nature. a discuter avec l'expert-comptable

2. Assurances fait partie à notre avis des accessoires.

Sincèrement