bonjour
Par exemple, j'ai un gérant qui fait une note de frais avec les factures à l'appui afin de se faire rembourser par la société cette somme d'argent. PUIS-JE déduire la TVA figurant sur la facture ou seulement la charge?
et si la facture est à son nom propre mais qu'il s'agit de frais engagés pour la société?
merci pour vos explications
Je n'y arrive pas avec ça.
cordialement
bonjour didoucst
le principe de déduction de la tva est que la tva figure clairement (taux et montant) sur des factures établies au nom de la structure qui demande la déductibilité...
dans votre cas les factures fournies sont au nom de la personne qui a engagé les frais et donc la tva n'est pas déductible par la société
cordialement
Bonjour,
Le propos de Mary47 doit être nuancé en fonction de la nature de la dépense.
S'il s'agit d'un achat de matériels, la TVA ne peut effectivement pas être récupérée. Se pose alors également la question de la déductibilité générale de la charge, si la dépense n'est pas engagée dans l'intérêt de la société.
S'il s'agit de factures de parking, notes de restaurant (< 150€), il existe une tolérance à condition de pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense (déplacement pour repas avec des clients : il faut alors mentionner au dos des factures le nom des clients concernés).
Cordialement,
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840