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Note de frais et TVA déductible

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Ecrit le: 16/01/2014 16:49
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bonjour

Par exemple, j'ai un gérant qui fait une note de frais avec les factures à l'appui afin de se faire rembourser par la société cette somme d'argent. PUIS-JE déduire la TVA figurant sur la facture ou seulement la charge?

et si la facture est à son nom propre mais qu'il s'agit de frais engagés pour la société?

merci pour vos explications

Je n'y arrive pas avec ça.

cordialement

Mary47
ProfilMary47
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Note de frais et TVA déductible
Ecrit le: 17/01/2014 11:32
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bonjour didoucst

le principe de déduction de la tva est que la tva figure clairement (taux et montant) sur des factures établies au nom de la structure qui demande la déductibilité...

dans votre cas les factures fournies sont au nom de la personne qui a engagé les frais et donc la tva n'est pas déductible par la société

cordialement

Nicolash
ProfilNicolash
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Note de frais et TVA déductible
Ecrit le: 17/01/2014 12:10
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Bonjour,

Le propos de Mary47 doit être nuancé en fonction de la nature de la dépense.

S'il s'agit d'un achat de matériels, la TVA ne peut effectivement pas être récupérée. Se pose alors également la question de la déductibilité générale de la charge, si la dépense n'est pas engagée dans l'intérêt de la société.

S'il s'agit de factures de parking, notes de restaurant (< 150€), il existe une tolérance à condition de pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense (déplacement pour repas avec des clients : il faut alors mentionner au dos des factures le nom des clients concernés).

Cordialement,

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