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Note de frais devise étrangère

2 réponses
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Ecrit le : 27/04/2017 21:40 par Onesso
Bonsoir,

Je suis assistante de gestion dans une PME spécialisée en génie climatique.

Pour les notes de frais je constitue un tableau sur Excel en fessant ressortir la tva et le HT.

Sauf que voilà, mon chef il est parti en déplacement en Pologne et en Suisse. Il est revenue avec des factures en devise polognaise et suisse...

Comment est-ce que je dois procéder ?

Re: Note de frais devise étrangère

Ecrit le : 28/04/2017 16:59 par Cciron

Bonjour,

Si la personne a avancé avec son compte personnel, il suffit de lui rembourser les montants par rapport au débit qu il a eu sur son compte bancaire pêrsonnel.

Cordialement

Re: Note de frais devise étrangère

Ecrit le : 29/04/2017 07:27 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Onesso,

La note de frais que vous reconstituez sur un tableau excel est une bonne chose. Cela vous permet de faciliter votre saisie comptable en réalisant une synthèse.

Pour répondre à votre question portant sur les frais mentionnés sur des factures provenant de Suisse ou de Pologne, vous devez également les reporter sur votre note de frais au même titre que les frais réalisés en France. La seule particularité sera de convertir le montant indiqué sur le document en votre possession au jour de la facture.

Toutefois j'aimerais attirer votre attention sur un point. Attention à ne mentionner sur votre note de frais que le montant de TVA indiqué sur la facturette et non de calculer la TVA par vous-même en cas d'absence de mention sur les factures. Si l'on reprend le BOFIP BOI-TVA-DED-40-20-20130308 il y est précisé ce qui suit :

20

La déduction de la taxe ayant grevé les biens et les services est opérée par imputation sur la taxe due par le redevable au titre du mois pendant lequel le droit à déduction a pris naissance, c'est-à-dire au titre du mois pendant lequel la taxe est devenue exigible chez le fournisseur ou le prestataire de services ou chez le redevable lui-même (importation, acquisition intracommunautaire, livraison à soi-même etc.).

Selon les dispositions de l'article 271 du CGI, le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe devient exigible chez le redevable au sens des dispositions du 2 de l'article 269 du CGI. La taxe déductible est notamment celle qui figure sur la facture délivrée par le fournisseur et celle qui est due à l'importation. La déduction s'opère par imputation sur la taxe due par le redevable au titre du mois pendant lequel le droit à déduction a pris naissance.

Pour pouvoir exercer son droit à déduction, c'est-à-dire pour mentionner le montant de la taxe déductible sur sa déclaration de chiffre d'affaires, l'assujetti doit être en possession desdites factures ou de tout document en tenant lieu et, en matière d'importation, d'une déclaration à l'importation le désignant comme le destinataire des biens importés.

Soyez donc vigilante à bien reprendre le montant de TVA mentionné sur la facture et non de la calculer par vous-même.

Cordialement,



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