Notaires : blockchain privée, fonds d'innovation et intelligence artificielle

Les professionnels du notariat investissent dans différents projets et innovent pour faciliter l'adaptation de leur profession au monde de demain.

Avec une blockchain privée en cours de création pour 2020 et un fonds doté d'un budget de 6,3 millions d'euros, il devient possible de s'adapter aux besoins ou d'en créer de nouveaux pour moderniser la profession.

Ces fonds doivent permettre aux notaires d'incuber des startups, de prendre des participations ou de s'orienter vers des appels d'offres en fonction des demandes des professionnels.

L'objectif est de « s'ouvrir à toutes les possibilités qui doivent ensuite pouvoir servir à l'ensemble des professionnels du notariat ».

Témoignage de Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des Notaires de Paris.

La blockchain privée et le registre des sociétés non cotées chez les notaires

La profession de notaire s'exerce à l'aide de data rooms pour les grandes opérations immobilières. Elles sont à la disposition des notaires et de leurs clients et peuvent contenir entre 300 et plusieurs dizaines de milliers de documents en fonction de l'ampleur de l'opération immobilière.

« L'objectif de la blockchain privée est de sécuriser cette documentation mise en ligne et à la disposition des clients concernés par l'opération » précise Stéphane Adler.

Les données peuvent être sécurisées par un hash associé à chaque document et permettant de s'assurer que le document est bien le bon, le plus à jour et qu'il n'a pas été modifié depuis la dernière consultation.

Le registre des sociétés non cotées est parti du prix de l'innovation obtenu par un notaire de Roubaix, Hubert Mroz. Il a mis en place la tenue du répertoire des sociétés non cotées dans une blockchain.

« Il s'agit de tenir le registre de manière plus efficace, avec une certitude et dans le temps. Plus il sera utilisé, plus il sera possible de s'en servir pour proposer d'autres services aux clients ».

Aujourd'hui, les mineurs qui sont des notaires sont répartis sur 3 chambres, celle de Paris (les départements 75, 93 et 94), celle des Yvelines et celle des Hauts-de-Seine. « L'Essonne et la Seine et Marne pourraient rapidement rejoindre le mouvement ».

Deux levées de fonds auprès des notaires de la compagnie de Paris (75, 93 et 94)

Le fonds de l'innovation dispose d'un budget total de 6,3 millions d'euros recueillis en 2017 et 2018 à l'aide de deux levées de fonds successives. Elle ont été réalisées en sollicitant l'ensemble des notaires de la compagnie de Paris c'est-à-dire des départements 75, 93 et 94.

Le fonds s'est doté d'un comité de sélection de 8 membres dont 5 notaires issus de petits et gros offices avec une appétence pour les technologies. « Les 3 autres personnalités sont issues de 3 univers différents » :

• un représentant des startups issu de Paris & CO ;
• un représentant de la société Cap Gemini Event, sélectionnée sur appel d'offre et qui délègue une personne en fonction du sujet ;
• un représentant de la caisse de dépôts et consignations, toujours selon le sujet traité.

« Les projets arrivent par postulation directe de la part des startups, suite à idée soumise par les notaires ou appel d'offre pour en vérifier la faisabilité ».

Le comité du fonds d'innovation sélectionne les priorités, filtre les projets et se prononce sur leur faisabilité. Les projets sélectionnés ensuite par les instances seront soumis à une séance de chambre de 27 membres qui votent.

Les 4 projets en cours, destinés à l'ensemble de la profession de notaire

Le répertoire des sociétés non cotées est le premier de ces projets en cours. Il doit « aider les notaires à revenir sur le marché du droit des sociétés, un marché sur lequel ils ont été très présents ».

Deux autres projets sont liés aux algorithmes et à l'intelligence artificielle. Il s'agit d'abord d'utiliser des algorithmes pour reconnaître les documents, les trier, classer et « faciliter les recherches dans les data rooms des notaires pour obtenir, à terme, un pré audit du document » explique Stéphane Adler. C'est le projet Victoria.

L'étape suivante dans l'utilisation de l'intelligence artificielle consistera à analyser les données immobilières pour obtenir une expertise plus fine de la valeur d'un bien immobilier en fonction de l'adresse, de l'étage, de l'orientation. Un appel d'offre a déjà été réalisé auprès d'une société suisse et doit donner naissance au projet AVM.

« Le dernier projet est le projet Portalis, une brique de télé publication, qui doit permettre d'utiliser n'importe quel logiciel de rédaction d'actes pour l'envoi dématérialisé à la publicité foncière, sans être obligé de passer systématiquement par l'une des 3 SSII qui gravitent autour de la profession ».