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Normes comptables en nouvelle calédonie

3 réponses
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Ecrit le : 29/06/2009 16:28 par Passicou
Bonjour à tous,

Quelles sont les normes comptables applicables en nouvelle calédonie? Utilisent-ils aussi le pcg?
Et qu'en est-il de la fiscalité?
Faut-il comme en métropole déposer une liasse fiscale une fois par an?
Au niveau juridique, faut-il déposer les comptes au greffe du tribunal de commerce?

Je pose ces questions car j'envisage de partir là bas quelques temps.

Merci pour vos réponses

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Laurent

Re: Normes comptables en nouvelle calédonie

Ecrit le : 28/08/2009 21:26 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Passicou,

D'après ce que j'ai trouvé dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et notamment à l'article R323-1, où il est précisé ceci :

Citation : article R323-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
La comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général.

Ce plan comptable est arrêté par le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie et le ministre chargé du budget, après avis de l'Autorité des normes comptables. Des plans comptables particuliers à certaines activités peuvent être définis selon la même procédure.

La définition des chapitres et articles des crédits budgétaires est fixée par arrêté conjoint de ces mêmes ministres. Des instructions conjointes de ces ministres fixent les principes comptables, les règles de fonctionnement des comptes ainsi que la liste et la contexture des documents budgétaires et comptables à tenir par l'ordonnateur et le comptable.


Par conséquent, vous dépendez d'un plan spécifique conforme au PCG. Mais pour davantage de renseignements je vous préconise de consulter le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Normes comptables en nouvelle calédonie

Ecrit le : 23/10/2009 11:06 par Passicou
Merci Dramiug pour ces infos

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Laurent

Re: Normes comptables en nouvelle calédonie

Ecrit le : 22/01/2013 04:22 par Olivercahard
Message édité le 22/01/2013 08:42 par COC Admin

Bonjour

Pour apporter quelques élèments de réponse, notamment au niveau fiscal, la liasse fiscale calédonienne est légèrement différente de celle de la métropole (surtout au niveau de la présentation).

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Cordialement.

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