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Non restitution d'un dépôt de garantie

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Ecrit le : 30/01/2011 02:13 par Slimak
Bonjour,

Je suis toute jeune gérante d'une société. N'ayant pas encore les moyens de m'offrir les services d'un comptable, je m'occupe d'enregistrer les écritures comptables moi-même à l'aide d'un bouquin et de la mine d'information que représente l'internet.

Mon problème est le suivant: j'ai loué un local au mois de mai. Le propriétaire m'a offert les 2 premiers mois de loyer pour se donner le temps de mettre aux normes celui-ci. En octobre, seule l'électricité avait été mis à jour. Ma patience ayant des limites, j'ai donc rendu ce local et ai décidé (à juste titre ou à tort?) de lui laisser le dépôt de garantie pour se payer le dernier mois de loyer. Il m'a cependant rendu un peu d'argent et garder en plus du montant du loyer, une petite somme que je n'ai pas à cherché à récupérer.

Je ne sais pas, du point de vue comptable, comment le justifier... D'autant, au risque que vous me trouviez bien naïve, qu'il n'y a pas eu d'état des lieux ni à l'entrée, ni à la sortie; et pas non plus de quittance de loyer pour ce dernier mois...

je vous remercie d'avance pour votre aide!

Re: Non restitution d'un dépôt de garantie

Ecrit le : 30/01/2011 11:53 par Lj4
Bonjour,

Votre mesaventure devrait illustrer la fausse bonne économie en faisant vous même alors que vous n'êtes pas compétente.
Et cela devrait également vous inciter à ne pas poursuivre ...
Pardonnez moi dans mon rôle de donneur de leçon mais c'est la vérité.

Pour vous aider, je vous dirais deux choses :

- Le dépôt de garantie sert à "payer" le loyer : vous le comptabilisez en loyer en soldant le dépôt de garantie.

- Vous n'avez pas besoin de quittance (ce terme n'est d'ailleurs pas valable dans une relation entre professionnel, il est utilisé entre un bailleur et un particulier pour prouver la paiement du loyer, un reçu en fait).
Le bail est la pièce justifiant les dépenses de loyer, à condition évidemment que tout soit écrit dans le bail, montant du loyer, charges, régime fiscal. Donc si le montant du dépôt de garantie conservé par le bailleur correspond au loyer à payer, voius n'avez pas besoin de pièce comptable supplémentaire. Attention toutefois à la TVA à faire ressortir.
Le montant conservé par le bailleur peut poser un problème.... et encore cela dépend du montant. Essayez de calculer à quoi cela correspond en relisant votre bail. Cela peut être une quote part de loyer pour quelques jours, le loyer se calculant au jour près.

Quant à l'état des lieux, si vous êtes parti sans avoir signé un état des lieux contradictoire, le propriétaire ne peut pas vous reprocher toute dégradation ou autre après votre départ.

La prochaine fois que vous devez intervenir sur un domaine où vous n'êtes pas compétent, ..... évitez. Cette expérience en vous coute pas grand chose, une intervention dans un autre domaine aurait pu avoir des conséquences plus graves.

A bientôt

Laurent

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