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Non paiment de la tva sur véhicule allemand

3 réponses
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Ecrit le : 26/07/2008 15:16 par Ventdest77
Bonjour a tous,
En tant que futur créateur d'une entreprise individuelle de transport public de personnes, je désire acquérir un véhicule d'occasion (2 a 3 ans maxi) auprés d'un professionnel en Allemagne (véhicule de marque allemande, tva déductible de 19%).

Je me pose essentiellement deux questions actuellement:

I- Sachant que les délais de récupération de cette tva sont trés long (+ de 12 mois parfois, frais en + ...) Puis-je acheter ce véhicule hors taxe auprés de ce professionnel? (et le déclarer ensuite à l'administration fiscale en France).

II- Puis-je faire passer comme charge un amortissement linéaire, sachant que ce véhicule n'est pas acquis "neuf". En d'autres termes, est-ce qu'un véhicule d'occasion encore coté à l'argus officiel n'est pas déjà considéré comme usagé au sens fiscal.

Merci à toutes et tous pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

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Création d'entreprise.

Re: Non paiment de la tva sur véhicule allemand

Ecrit le : 26/07/2008 17:50 par Gmenant
Bonsoir,

Je ne sais répondre qu'à votre 2ème question.

Un bien d'occasion est amorti sur la durée probable d'utilisation appréciée à la date de l'achat.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Non paiment de la tva sur véhicule allemand

Ecrit le : 26/07/2008 19:32 par Claudusaix
Bonsoir,

Vous êtes dans le cas d'un achat intra-communautaire. Il faut que vous fournissiez votre numéro de TVA intracommunautaire. Le vendeur allemand est exonéré de TVA et n'a pas à vous le facturer. En revanche, vous devrez acquitter la TVA en France à 19.60 %.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Non paiment de la tva sur véhicule allemand

Ecrit le : 29/07/2008 08:35 par Thunderstorm
Bonjour,

L'amortissement dégressif n'est permis que pour certaines immobilisations et forcément neuves.

L'amortissement linéaire étant la règle normale, dans votre cas le véhicule n'étant pas neuf, le mode linéaire est la seule solution.

Pour la durée d'amortissement, elle ne doit pas être trop courte, mais tout dépend de l'utilisation qui en est faite.

Mais de toutes façons si le véhicule vaut plus de 500 ¤, le passage direct en charges est impossible.

Cordialement.
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