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Non déductibilité sur titres de participation

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Neuviemeporte
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Ecrit le: 15/12/2013 11:54
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Bonjour,

mes questionnements viennent d'un bouquin de fiscalité que je lis en ce moment dont on taira l'édition;

il y est dit: "la déduction des dépréciations est limitée aux moins-values latentes nettes constatées sur ces titres"; je suis d'accord avec le principe, on déprécionne sur certains titres donc on réintègre les plus-values latentes des restants;

Là où ça me dépasse est que le fameux livre laisse une phrase que j'ai du mal à digérer: "les dépréciations non déductibles viendront en déduction des premières reprises sur dépréciation des titres de participation"; pouvez-vous me donner un exemple de cela, s'il faut, reprendre notre réintégration du dessus comme fil conducteur?

Merci d'avance pour votre réflexion sur le sujet.



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Papico
ProfilPapico
Chef de mission Audit en cabinet
  • 78 - Yvelines
 
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Chef de mission Audit en cabinet


Re: Non déductibilité sur titres de participation
Ecrit le: 10/01/2014 19:16
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Bonjour,

En réalité pour les titres les dépréciations sont considérées comme des plus et moins valus à long terme, c'est le même traitement.Une dotation aux dépréciations c'est une moins valus à long terme hors que les moins valus à long terme sont imputé sur les plus valus à long terme qui sont imposés au taux de 16% donc la dotation aux dépréciations des titres est à réintégrer.Concernant les reprises de dépréciation elle sont considérées comme des plus valus imposables au taux de 16% donc faut faire une déduction extra comptable.

Cordialement.

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