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Non-déductibilité des dépréciations sur titres

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Ecrit le : 02/03/2014 19:48 par Neuviemeporte

Bonjour,

j'ai lu qu'il y avait des dépréciations non-deductible du fait de plus value nette latente de l'ensemble(ensemble de quoi des titres sur un type d'action particulière ou sur l'ensemble des titres de participation-mobilière et autres si IR?) et ensuite comment s'articule la déductibilité lors de la reprise? On fait comme les plus ou moins value latente sur OPCVM, on prend les états antérieurs?

Merci.



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.

Re: Non-déductibilité des dépréciations sur titres

Ecrit le : 03/03/2014 22:36 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Les provisions pour dépréciation des titres de participation sont assimilées à des moins-values à long terme.

Les plus-values à long terme sont exonérées (sauf une quote-part de frais et charge de 12%) d'IS. Corrélativement, les moins-values à long terme ne sont pas déductibles (traitement symétrique).

En conséquence, les provisions pour dépréciation des titres de participation étant traitées comme des moins-values à long terme, elles ne sont pas déductibles.

Symétriquement, la reprise de provisions pour dépréciation des titres de participation n'est pas taxée.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Non-déductibilité des dépréciations sur titres

Ecrit le : 03/03/2014 23:13 par Neuviemeporte

Tu n'as pas compris la question: elle portait sur les titres de participation qui admettent sous condition de classification à l'IR ou à l'IS:

moins-value latente nette= depreciations des itres-plus value latente des titres; dotation aux depreciation non-deductible= plus-value latente;



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.

Re: Non-déductibilité des dépréciations sur titres

Ecrit le : 04/03/2014 00:08 par Neuviemeporte

http://www.unit.eu/cours/kit-gestion-ingenieur/Chapitre-8/fiscalite-ingenieur/fisca-ingenieur/Chapitre-2/imposition-resultats-ingenieur/Chapitre-5/Sous-section-5-3-2.html



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