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Non assujetti à la tva

5 réponses
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Ecrit le : 18/04/2007 17:09 par Santana
Bonsoir,

Pour être non assujetti à la TVA, quels sont les seuils pour les prestations du service et les ventes?

Merci de me répondre

Re: Non assujetti à la tva

Ecrit le : 04/05/2007 17:21 par Boksa
Bonjour,

Pour les sociétés il n'y a pas de minimum. Il y a plus d'information sur le site des impots.
Lien:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=TVA&sfid=50

Cordialement

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Re: Non assujetti à la tva

Ecrit le : 07/05/2007 15:10 par Jca06
Bonjour,

Boksa, une précision : ici, c'est un peu comme à "Qui veut gagner des millions" lorsque le joueur prend un joker et demande l'avis du public : seuls ceux qui pensent connaître la réponse doivent voter !

Dans l'article 293 B du CGI (Art. 293 B CGI), il est question d'assujettis établis en France, pas de sociétés ou d'autre formes.

Les réponses à la question se trouvent donc dans l'article 293 B au lien ci-dessus, avec tout un tas de seuils en fonctions des situations.

Re: Non assujetti à la tva

Ecrit le : 09/05/2007 11:03 par Boksa
Bonjour,

Quelques précisions s'avèrent nécessaires.
En ce qui concerne la question pour la franchise, dans la page du lien publié, en cherchant, il y a le détail des régimes de TVA dont celui de la franchise, et les textes de référence au CGI. De plus, la question étant assez évasive, la précision concernant la possibilité d'opter pour la TVA me semblait appropriée (article 293 F du CGI).

Cordialement

En aparté : quel qu'en soit la forme, une insulte ne peut être avancée gratuitement.

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Re: Non assujetti à la tva

Ecrit le : 09/05/2007 14:12 par Jca06
Bonjour,

Pour Boksa, pour l'aparté, loin de moi l'idée de vouloir vous insulter dans la mesure où je suis convaincu de votre bonne foi et de votre volonté d'aider.

Je suis par ailleurs tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la question est évasive et qu'elle est suceptible de passer à coté d'une question essentielle : on peut être en-dessous des seuils mais avoir intérêt à opter de façon à être assujetti.
En effet, ne pas être assujetti implique de perdre le droit à déduction de la TVA payée et il est des situations dans lesquelles une entreprise a un crédit de TVA structurel (excédent de TVA déductible sur la TVA collectée).
Par exemple, une entreprise qui travail à l'export ou pour certaines prestations intracommunautaires, voire pour un artisan qui peut facturer une TVA à taux réduit si les marchandises et les matières premières ont une part importante dans son prix de vente.

Re: Non assujetti à la tva

Ecrit le : 09/05/2007 14:54 par Boksa
Re-bonjour,

Nous somme donc sur la même longueur d'onde.
Concernant l'allusion à l'émission, je n'ai pas beaucoup de considération pour elle, ni pour celles du même niveau culturel.

Cordialement

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