BanStat
Logo Compta Online
Sup Expertise

Nombre d'exercices max dont les dépenses peuvent être repris en 972

5
1 844
0
5 réponses
1 844 lectures
0 vote
Urss-af
ProfilUrss-af
Service informatique en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service informatique en cabinet


Ecrit le: 07/04/2018 08:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Lorsque l'on utilise une partie de son appartement à titre professionnel

(reconnu par l'administration avec le paiement de la cotisation foncière des entreprises)

il semblerait que l'on puisse passer en charge une quote-part de

-l'électricité

-l'eau

-charges de copropriété

-l'assurance

Si ces charges n'ont jamais été passées en comptabilité depuis la création de la société,

combien d'exercices antérieurs peut on passer en 972?

3? 5? tous depuis la création'

Si l'on paye la CFE, peut-on également déduire une partie de

-taxe d'habitation'

-taxes foncières?

Hug
ProfilHug
Profession libérale
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Nombre d'exercices max dont les dépenses peuvent être repris en 972
Ecrit le: 07/04/2018 09:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

N'oubliez pas que de vous devez déclarer ces sommes comme revenu à titre perso et donc imposable ....

souvent cela revient au même

cordialement

Hug



--------------------
Urss-af
ProfilUrss-af
Service informatique en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service informatique en cabinet


Re: Nombre d'exercices max dont les dépenses peuvent être repris en 972
Ecrit le: 07/04/2018 15:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Une précision, il s'agit d'une SARL avec gérance minoritaire (rémunération assimilée à celle d'un salarié, et relevant du régime général de sécurité sociale)

Si ces frais étaient passés en comptabilité et remboursés au gérant, ils ne seraient pas déclarés au titre de l'impôt sur le revenu.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 542 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Nombre d'exercices max dont les dépenses peuvent être repris en 972
Ecrit le: 08/04/2018 13:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

A notre avis, la solution la plus simple, c'est de conclure un bail entre vous et votre SARL. Vous refacturez à la SARL la partie de votre local d'habitation affectée à votre activité.

Votre SARL vous versera mensuellement des loyers que vous déclarerez au titre des revenus fonciers. Si ces loyers n'atteignent pas le seuil de 15 000, vous bénéficierez d'un abattement de 30%. Cette somme devra être reportée sur votre déclaration de revenus au titre du micro-foncier.

En conclusion, vous déduisez la totalité des charges affectées et vous n'êtes imposable que sur 70% des sommes facturées sans formalités administratives. Inconvénient, vous rédigez un bail pour lequel votre SARL verse des loyers à périodicité fixe (à définir).

Sincèrement.

Urss-af
ProfilUrss-af
Service informatique en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service informatique en cabinet


Re: Nombre d'exercices max dont les dépenses peuvent être repris en 972
Ecrit le: 08/04/2018 20:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci, effectivement c'est une solution à examiner pour le futur.

Une partie de ma question concernait les exercices précédents:

Sur combien d'exercices antérieurs peut on passer en 972 une quote-part d'électricité, eau, charges de copropriété, assurance?

3? 5? tous depuis la création'

L'autre partie de la question concernait l'éventuelle déductibilité d'une quote-part de taxes:

Si l'on paye la CFE, peut-on également déduire une partie de

-taxe d'habitation'

-taxes foncières?

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 542 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Nombre d'exercices max dont les dépenses peuvent être repris en 972
Ecrit le: 09/04/2018 08:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

J'oublierai les exercices antérieurs (coûts> supérieurs aux éventuelles économies- A vérifier auprès de votre expert-comptable)

En ce qui concerne, la taxe d'habitation et la taxe foncière la réponse est négative au regard de la solution que vous nous présentez.

Sincèrement.

Retour en haut









connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer