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Nombre de congés payés acquis

8 réponses
2 401 lectures
Ecrit le : 27/10/2009 16:22 par Lilou1
Combien de jours de congés à le droit un salarié embauché pour une semaine?
Comment dois-je faire pour proratiser les 2.5 jours

Merci
Cordialement

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Lilou

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 27/10/2009 16:43 par Gmenant
Bonjour,

La durée étant inférieure à 1 mois, vous n'avez pas à payer une indemnité pour congés payés.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 27/10/2009 17:27 par Xynezia
Bonsoir,

2 points :

- La durée minimum travail pour l'acquisition de congés payes est de 10 jours : art L3141-3 du code du travail.

- Le droit à congés des salariés en CDD est ouvert, quelle que soit la durée de leur contrat (même s’ils ont travaillé moins de 10 jours dans l’entreprise).

Cordialement

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Tom

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 27/10/2009 18:18 par Lilou1
Si j'ai bien compris dans ce cas précis je n'ai pas d'indémnité de congé payé à faire figurer sur la fiche de paie.
Et lorsque le salarié ateint 10 jours de travaille comment dois-je faire pour le proratiser?

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Lilou

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 28/10/2009 09:02 par Xynezia
Bonjour,

Citation
Calcul par assimilation - Les périodes suivantes sont considérées comme équivalant à un mois de travail (c. trav. art. L. 3141-4 ; cass. soc. 19 juillet 1994, n° 90-43147, BC V n° 249) :
- 4 semaines ;
- 20 jours travaillés pour un horaire réparti sur 5 jours ;
- 22 jours travaillés pour un horaire réparti sur 5,5 jours ;
- 24 jours travaillés pour un horaire réparti sur 6 jours.
L’absence du salarié au cours de la période de référence ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.


Vous devez faire un prorata en fonction des éléments ci-dessus

Cordialement

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Tom

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 28/10/2009 09:12 par Lilou1
Merci pour votre aide.

Cordialement

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Lilou

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 28/11/2009 21:37 par Sidi
Bonjour

Je viens d'apprendre que désormais le droit à congés est ouvert lorsqu' un salarié à effectuer au moins de 10 jours de travail effectifs dans l'année. Avant c'était 1 mois.

Cependant les 2.5 jours ouvrables de congés payés est accordés par mois de travail effectif.

Si j'ai bien compris, lorsque l'on travail 10 jours dans l'entreprise nous avons pas le droit à 2.5 jours ouvrables mais a une fraction de 2.5 jours ouvrable.

Je vous explique mon cas. J'ai été embauché en contrat de professionnalisation le 5 octobre 2009 et je voulais savoir si mon raisonnement concernant mon droit à congés au titre d'octobre est bon.

Je suis présent dans le cabinet 5 fois par semaine (théoriquement 3 en cabinet et 2 à l'école, mais les jours à l’école sont considérés comme du temps de travail effectif).

Durant le mois d'octobre (5/10 au 31/10) j'ai donc travaillé 20 jours (ouvré). Ces 20 jours peuvent donc être assimilés à un mois de travail effectif. Si tel est le cas, je peux prétendre à 2.5 jours ouvrable de congés au titre du mois d'octobre.

Une personne pourrait elle confirmer ou infirmer ce que j'avance s'il vous plait?

Cordialement

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 29/11/2009 10:11 par Durenor
Bonjour Sidi,
En effet pour le mois d'octobre, vous avez droit à 2.5 jours de CP.

Bien à vous,
Durenor

Re: Nombre de congés payés acquis

Ecrit le : 29/11/2009 14:09 par Sidi
Bonjour Durenor

Merci pour cette réponse.

Cordialement
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