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Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe

1 réponse
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Ecrit le : 25/10/2006 19:09 par 59micka
Bonjour,

Dans le cadre d'un groupe d'intégration fiscale, les plus values sur cession de titres de participation de société intégrées sont neutralisés jusqu'à la cession de la société en question à l'extérieur du groupe.

Le taux d'imposition des PVLT était de 15 % en 2005.
Le taux d'impostion des PVLT est de 8 % en 2006.

Question : Faut-il diminuer l'impôt sur la PVLT en 2006 car le taux à baisser ?

Re: Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe

Ecrit le : 25/10/2006 23:57 par Cavalesamis
La question ne me semble vraiment pas claire..... De quel impôt parles-tu ?? En intégration il n'y a pas d'imposition..... Reformule ta question.
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