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Négociant automobile Frais de remise en état

2 réponses
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Ecrit le : 16/04/2021 18:52 par Sarah2019

Bonjour à tous,

Avant toute chose je précise qu'avant de poster j'ai recherché une réponse à mes questions depuis plusieurs jours et je n'ai trouvé que des réponses divergentes ou alors certains post sont restés sans retours.

J'explique ma situation, j'ai exercé le métier de comptable pendant 15 ans dans une société de prestations de services et dont la tenue comptable est assez différente de celle d'un négociant automobile.

Depuis peu j'ai créée une SARL de négoce automobile avec mon conjoint et je tiens la comptabilité moi même.

Pourriez-vous svp m'éclairer sur les points ci-dessous svp?

- Quels comptes utiliser pour tous les frais qui ont contribué à la revente (changement de pièces, lavage auto entretien contrôle technique etc... )? J'ai vu sur ce forum qu'on devait utiliser le compte 604, me le confirmez-vous?

- Peut-on considérer ces frais dans le calcul du prix d'achat et par conséquent les prendre en considération pour le calcul de tva sur marge?  Exemple prix achat véhicule 800€ frais de remise en état 200€ revente 1500€ La tva sur marge se calcule sur 500€ ttc ou sur 700€?

- Le Gasoil nécessaire au rapatriement du véhicule, doit t-il  également s'enregistrer dans le compte 604? Et peut-on aussi l'intégrer au cout d'achat pour le calcul de la tva sur marge?

J'essaie d'être un maximum précise.

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Négociant automobile Frais de remise en état

Ecrit le : 22/04/2021 19:38 par Ama945
Message édité le 22/04/2021 19:49 par Ama945

Bonjour

Concernant l'utilisation du compte 604, cela me semble correct sauf pour le gasoil que je mettrais en 606100. 

Les frais d'entretien et de réparation n'entrent pas dans le calcul de la marge, Rép. Dassié  AN 14-6-1969 n° 4779 (page 30-31 du pdf).

Le prix d'achat utilisé pour le calcul de la marge est le prix facturé par le fournisseur. En conséquence : 

Si les parties ont conclu un contrat de vente stipulant un prix " départ ", les frais de transport sont à la charge du négociant acquéreur et ne peuvent dès lors être inclus dans le prix d'achat. En revanche, si le prix des objets d'occasion est stipulé " franco ", les frais de transport sont à la charge du fournisseur et constituent alors un élément du prix d'achat à rapprocher du prix de vente pour déterminer la base d'imposition du négociant

BOI-TVA-SECT-90-20 n° 260

Sauf si le gasoil est facturé par votre fournisseur, il ne peut pas être pris en compte dans la calcul de la marge. 

Dans votre exemple, la tva sur marge se calcule sur 700€ TTC (583.33€ HT).

Corrélativement, la TVA sur les dépenses qui ne sont pas prises en compte dans la marge peuvent faire l'objet d'une déduction dans les conditions de droit commun.

Cordialement

Re: Négociant automobile Frais de remise en état

Ecrit le : 28/04/2021 14:26 par Sarah2019

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses claires.

Concernant les frais de remises en état j'ai crée un sous compte 607 (607200 frais remises en état véhicule) L'utilisation de ce compte reste t'elle correcte ou dois-je obligatoirement tout rebasculer en 604?

Merci !

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