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Mutuelle+TVA

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Coco419
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Ecrit le: 23/04/2008 07:48
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Bonjour

Je voudrais savoir si je dois enregistrer la mutuelle complémentaire santé (swiss life)
sur le compte 6452 et si je dois appliquer un taux de tva et si oui lequel : 19.6 ou 5.5%

Merci de vos éclaircissements

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Mutuelle+TVA
Ecrit le: 23/04/2008 08:14
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Bonjour,

Si je comprends bien, cette complémentaire santé est pour vos salariés ? Dans ce cas là, l'enregistrement se fait bien en 6452, pour la part patronale. Par contre, en aucun cas cette charge n'est soumise à TVA, donc inutile de vous poser la question sur le taux à appliquer lors de l'enregistrement comptable !

Cordialement,

Venaig


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Coco419
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Re: Mutuelle+TVA
Ecrit le: 23/04/2008 21:39
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Citation : Venaig @ 23.04.2008 à 08:14
Bonjour,

Si je comprends bien, cette complémentaire santé est pour vos salariés ? Dans ce cas là, l'enregistrement se fait bien en 6452, pour la part patronale. Par contre, en aucun cas cette charge n'est soumise à TVA, donc inutile de vous poser la question sur le taux à appliquer lors de l'enregistrement comptable !

Cordialement,

Venaig

Merci de votre réponse.

La mutuelle est pour le gérant de l'entreprise.

Le gérant n'est pas salarié de l'entreprise.

Compte tenu que la société vient de se créer, le gérant ne prend actuellement pas de salaire.

Plus tard peut-être.... on l'espère.

cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Mutuelle+TVA
Ecrit le: 23/04/2008 21:51
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Message édité par Venaig le 23/04/2008 21:52
Bonsoir,

Etant donné que la complémentaire est pour le gérant, vous devez comptabiliser cette charge dans le compte 641, en créant un sous-compte propre à la Loi Madelin. Et pour ce qui est de la TVA, cela ne change absolument rien à ce que je vous ai dit plus haut.

Par contre, même si le gérant ne prend pas de salaire, il aura à payer pour son premier exercice des charges sociales sur une base d'un peu plus de 6000¤ pour l'année (je n'ai plus le montant exact en tête, mais peut-être que quelqu'un pourra vous le transmettre).

Cordialement,

Venaig


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Nad64
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Re: Mutuelle+TVA
Ecrit le: 23/04/2008 22:42
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Citation : Venaig @ 23.04.2008 à 21:51
Par contre, même si le gérant ne prend pas de salaire, il aura à payer pour son premier exercice des charges sociales sur une base d'un peu plus de 6000¤ pour l'année (je n'ai plus le montant exact en tête, mais peut-être que quelqu'un pourra vous le transmettre).


Bonjour Venaig,

Je suis d'accord avec vous si le gérant est majoritaire.

Cordialement,


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