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Mutuelle SAS dirigeants non rémunéré

2 réponses
1 616 lectures
Ecrit le : 29/10/2014 11:00 par Ydol
Message édité le 29/10/2014 12:13 par Ydol

Bonjour à tous,

Voici ma situation :

- SAS créée depuis 2 mois
- 2 associés dirigeants (Président et DG), non rémunérés, inscrit au Pole Emploi et bénéficiaire de l'ACCRE et du maintien des allocations ARE.

Est-il possible de contracter une mutuelle (ou complémentaire santé) au nom de l'entreprise pour en faire bénéficier les dirigeants, et futurs salariés ?
Si oui, comment dans la pratique, cela est possible puisqu'on a pas de salaires...
Fiche de paye négatives ? on rembourse de notre compte sur le compte de la société ?

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement,

Re: Mutuelle SAS dirigeants non rémunéré

Ecrit le : 29/10/2014 16:46 par Ydol

...sachant que nous sommes 3 associés minoritaires et rattachés à la SYNTEC

Re: Mutuelle SAS dirigeants non rémunéré

Ecrit le : 31/10/2014 08:01 par Mozo
Message édité le 31/10/2014 08:02 par Mozo

Bonjour,

Les gérants associés ne sont pas des salariés et ne relève pas du code du travail ni de la convention collective.

Donc non en l'état actuel des choses, c'est à dire non rémunéré.

Les 2 gérants associés, dès lors qu'ils effectuent une tâche dans l'entreprise devraient être rémunéré, si l'entreprise déjà une marge brute.

J'ai peur en cas de contrôle de l'URSSAF ils soient redressés sur la base d'un salaire de direction

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian



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