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Mutuelle santé

3 réponses
1 896 lectures
Ecrit le : 17/09/2011 12:43 par Alexandre67
Bonjour,

Je voudrais savoir si dans un cabinet d'expert comptable, la mutuelle santé est obligatoire ?

Merci de vos réponses

Re: Mutuelle santé

Ecrit le : 17/09/2011 22:17 par Sandra Schmidt
Bonjour,

A ma connaissance, seule la prévoyance est obligatoire, après un an d'ancienneté... pas la complémentaire santé.

Cordialement,

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Modératrice Compta Online

Re: Mutuelle santé

Ecrit le : 09/05/2018 12:35 par Hasny
Message édité le 09/05/2018 12:37 par Hasny

C'est bon à savoir merci.

Re: Mutuelle santé

Ecrit le : 09/05/2018 13:11 par Sandra Schmidt

Bonjour Hasny,

Le message ci-dessus date de ... 2011. Il n'est plus du tout à jour.

L'article L911-7 du code du travail rend la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises.

Cordialement,

Sandra



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Modératrice Compta Online
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