EFL

Mutuelle patronale = base imposable ?

17 réponses
11 922 lectures
Ecrit le : 18/12/2013 22:27 par Carole0809

Bonsoir

J'ai une amie qui vient de m'apprendre qu'il serait question que nous, salariés, devrions déclarer aux impôts le montant de la mutuelle qui est payée par notre employeur ???, cela se ferait peut-être directement sur la fiche de paye, dans la base imposable....... Donc une base imposable encore plus élevée.....

en avez-vous entendu parler ?

Merci d'avance de vos infos



--------------------
Carole

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 19/12/2013 00:22 par Maradhino
Bonsoir,

Effectivement le net à payer sera désormais majoré de la part patronale de la mutuelle comme la base de Csg et crds.

Cordialement.

--------------------
BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 19/12/2013 07:22 par Mozo
Message édité le 19/12/2013 07:25 par Mozo

Bonjour,

Additionné plutôt dans le net imposable.

Une niche fiscale qui sauterait, c'est ni plus un avantage en nature.

Pour l'instant on peut lire dans le projet de loi, actuellement la loi des finances 2014 n'est pas encore votée

Cordialement

Christian

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 19/12/2013 12:33 par Squier

Ca y est, c'est voté... Sans les éventuels recours habituels, ce sera applicable au 01/01/2014.

Cette mesure technique rapportera près d'un milliard d'euros à l'État.

Par contre, cela reste toujours exonéré (enfin presque) de cotisations sociales, mais encore pour combien de temps ?

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 19/12/2013 22:26 par Carole0809

Bonsoir

Merci pour vos messages....

Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet...

Alors pour faire simple, si je comprend bien, par exemple :

salaire = 2000 € brut

cotisation mutuelle salariale = 15 € (c'est un montant bidon je ne fais pas de calcul)

cotisation mutuelle patronale = 22 €

et donc la base pour notre net imposable = salaire brut - cotisations salariales + 22 € (mutuelle patronale)

c'est ça ?????.....

donc pour nous c'est encore des impôts à payer sur une base plus importante, et pour l'employeur ça ne change rien ?? et pour l'état bien évidemment ça rapporte encore plus !!

Est-il possible que des salariés décident de ne plus prendre la mutuelle de leur entreprise ?? et par exemple de prendre une mutuelle à part ?? cela changerait-il la donne ??

Bonne soirée



--------------------
Carole

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 20/12/2013 00:23 par Maradhino
Bonsoir,

Le débat sur les mutuelles est assez complexe. Vous l'expliquer prendrai des heures. Ça dépend de la convention collective, du fait qu'il s'agisse d'un nouveau salarié, d'un salarié déjà présent qui avait déjà une mutuelle. Bref c'est un sujet qui mériterais une conférence à lui tout seul.

Pour faire court à partir de janvier 2016 les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur employeur. Peut importe qu'il ait ou non mutuelle personnelle.

Cordialement

--------------------
BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 20/12/2013 07:27 par Mozo

Bonjour

Carole080, Si vous avez une mutuelle personnelle et indépendante de l'entreprise elle serait représenterait un certain montant de votre brut de rémunération.

- La personne qui payerait 50€ de mutuelle auprès de son assureur,

- Aurait payé 8€ d'impôt sur le revenu en amont (14% barème d'imposition) 50€ correspond à un salaire net imposable de 58€

- 58€ de salaire net correspondant à 75€ de salaire brut

- 75€ de salaire brut coute à l'entreprise 109 € + 11 € de congé payé soit un total de 120 €

En conclusion une personne qui paye de sa poche sa mutuelle 50€ coûte à l'entreprise ou l'on peut aussi dire à l'économique 120€.

On considère que la cotisation de santé complémentaire la mutuelle est une niche fiscale et sociale, sur le plan d'égalité entre citoyen puisque l'exonération profite qu'à ceux qui ont une mutuelle obligatoire par leur contrat de travail.

cordialement

Christian

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 20/12/2013 13:28 par Squier

"Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet..."

La part patronale de la complémentaire santé (mutuelle) n'est pas assujettie aux cotisations sociales (ou très peu).

Lorsque votre employeur vous nourrit ou vous loge, il y a avantage en nature. Vous payez l'intégralité des charges sociales salariales dessus.

Pour la mutuelle, votre employeur vous en offre une partie ou lieu par exemple de vous le donner en salaire brut.

Hormis la CSG-CRDS, vous ne payez pas de charges sociales salariales et votre employeur très peu en patronales.

Certains considèrent que cet un avantage en nature.

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 20/12/2013 21:36 par Carole0809

Bonsoir,

Merci à vous....

Compliqué tout ça......

Enfin bref, ce que je retiens c'est que notre base imposable va encore augmenter.....

Merci à tous



--------------------
Carole

Re: Mutuelle patronale = base imposable ?

Ecrit le : 22/12/2013 10:14 par Carole0809

Bonjour tout le monde,

J'ai trouvé ça :

http://www.juritravail.com/external?url=http://mutuelle.dispofi.fr/non-impot-mutuelle

j'ai signé... on ne sait jamais ! et j'ai transmis à tous mes contacts mails... ça ne coûte rien....

faites de même, on ne sait jamais....

Bonne journée



--------------------
Carole
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK