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Mutuelle part patron imposable

5 réponses
1 169 lectures
Ecrit le : 30/01/2014 17:24 par Tesa

Bonjour

Quelqu un peut il me dire a quel endroit sur la dads mettre la mutuelle part employeur.

au CNAV la personne me dit de l ajouter au montant du net imposable

est ce juste ou faut il le mettre a un autre endroit

Merci pour votre reponse

Re: Mutuelle part patron imposable

Ecrit le : 30/01/2014 20:52 par Lucky luc

Bonsoir,

La base brute fiscale - qui correspond aux montants inclus dans la base de la CSG (mais sans appliquer la réduction de 1,75%), - inclut ce montant.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Mutuelle part patron imposable

Ecrit le : 31/01/2014 16:38 par Tesa

bonjour

depuis la loi de decembre 2013 retroactive au 01 janvier 2013 le montant de la part patronale de la mutuelle doit etre declare avec le net imposable du salarie.

je ne comprends pas vorte reponse -effectivement cette part employeur etait deja soumise a csg rds.

cordialement

Re: Mutuelle part patron imposable

Ecrit le : 31/01/2014 21:39 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Votre question était : à quel autre endroit faut-il indiquer la part patronale de la mutuelle

La réponse de Luc est : dans le net imposable et dans la base brute fiscale qui, depuis le 1er janvier 2013 correspond à la base de la CSG-CRDS sans l'abattement pour frais professionnel.

Par contre, je vous invite à la prudence parce que ces deux éléments ne sont pas les seules nouveautés de la DADS 2013 par rapport à celle de 2012 ...

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Mutuelle part patron imposable

Ecrit le : 01/02/2014 10:31 par Tesa

bonjour

je tenais juste a preciser : veuillez relire ma question qui était celle ci :a quel endroit et non a quel autre endroit

merci pour cette réponse elle est plus clair pour moi.

De quelles autres changements parlez vous ?

Du plafond EXO "prevoyance et mutuelle ?

Du montant CICE ?

Dans ma petite entreprise nous ne sommes que trois, le tour est vite fait et bon nombre de regle ne sont pas applicable a notre tpe.

cordialement

Re: Mutuelle part patron imposable

Ecrit le : 01/02/2014 11:50 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Autant pour moi, si j'ai mal interprété votre question.

Par contre, il est assez rare d'avoir un comptable unique dans une TPE de 3 personnes, d'où ma réponse.

Les autres changements ont peu de chances de vous concerner, sauf si vous êtes dans le BTP.

Je pense notamment mais la liste n'est pas exhaustive aux jeunes de moins de 26 ans, aux motifs de recours au CDD (mais là, vous aurez une erreur bloquante, donc vous le verrez), les rubriques pour déclarer certaines exonérations (qu'il faut indiquer dans la dads)...

Bon courage pour la suite,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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