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Mutuelle Obligatoire Temps partiel

22 réponses
3 608 lectures
Ecrit le : 02/02/2014 10:09 par Delalonde
Message édité le 03/02/2014 07:48 par COC Admin

Bonjour,

On m'impose une mutuelle obligatoire famille (pas d'autres choix) alors que mon mari en a déjà une aussi obligatoire en famille.

J'aimerai savoir s'il existe un texte de loi qui précise le taux maximum pour une cotisation salariale.

Je m'explique, dans mon cas je travaille à 50% pour un salaire de base brut de 1028 euros, la mutuelle coûte 100 euros, au final en net elle dépasse 10% de mon salaire...

Je précise aussi, que rien dans mon contrat de travail indique une mutuelle obligatoire (je dépends de la convention collective cnn51)

Merci pour vos réponses.

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 02/02/2014 21:44 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je ne connais pas votre convention collective mais en faisant une recherche dans ses articles, je n'ai rien trouvé au sujet d'une couverture santé obligatoire.

Etes-vous sûre que c'est votre convention collective qui vous l'impose ?

Lisez ce document. Il vous expliquera les différentes possibilités et indique aussi qu'un salarié à temps partiel peut refuser une mutuelle qui représente plus de 10% de son salaire.

Bonne lecture,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 03/02/2014 00:48 par Kayzah
Bonsoir

Je crois qu'il est aussi possible de vous y soustraire si vous êtes ayant droit de votre qui dispose déjà d'une mutuelle obligatoire.

A vérifier.

Cordialement

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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 03/02/2014 07:40 par Delalonde

Bonjour,

Non autant pour moi. La convention ne l'oblige pas effectivement mais mon employeur a souscrit à une mutuelle obligatoire pour l'ensemble des cadres de la société auquel je fais parti en attendant 2016 pour le reste des salariés...

Merci beaucoup pour le document, il me sera utile ...



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Virginie

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 03/02/2014 07:43 par Delalonde

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais non, même si mon mari a une mutuelle obligatoire, cela n'est malheureusement pas un motif pour ne pas adhérer à celle de mon entreprise....Nous sommes plusieurs dans ce cas, ce qui est assez révoltant...

Cordialement



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Virginie

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 03/02/2014 14:32 par Squier

C'est sur que quand on est en bonne santé, la mutuelle, ça fait rager.

Il faut raisonner au niveau national : si en entreprise, vous commencez à exclure des salariés en fonction de la mutuelle du conjoint, ça ne va pas dans le sens de la santé publique (on peut vous présenter des faux, des attestations périmées, des attestations valides mais caduques puisque le conjoint a quitté l'entreprise, etc etc )

certains salariés veulent économiser...

Le moins risqué, c'est de faire tout le monde d'office

Cordialement

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 03/02/2014 21:01 par Mozo
Message édité le 03/02/2014 21:09 par Mozo

Bonjour,

Ma mutuelle d'entreprise permet aux salariés de l'entreprise de ne pas adhérer au contrat groupe, dès lors que le salarié fait déjà parti de façon obligatoire à la mutuelle de son conjoint.

Pour se faire le salarié doit fournir une attestation de la mutuelle du conjoint "justifiant du caractère obligatoire de l'adhésion pour le conjoint non à charge"

Contrairement à ma mutuelle entreprise prenant le conjoint, concubin ou enfant de façon facultative, mais par le passé dans d'autres entreprises leur mutuelle entreprise couvrait systématiquement la famille.

Par ailleurs la mutuelle groupe, lorsque les 2 conjoints travaillent dans une entreprise différente du groupe, l'un des 2 peut adhérer à une formule plus élevées pour l'ensemble de sa famille et le second doit alors adhérer à la garantie minimum de base.

C'est double garantie dans la famille sont courantes, il serait étonnant que votre mutuelle n'ait pas prévu de règle dans le contrat entreprise pour votre collège cadre.

Je vois donc 2 possibilité

- Pas adhésion à votre mutuelle, sur présentation du caractère obligatoire de votre couverture sur le contrat employeur de votre conjoint

- A défaut si adhésion, optez pour le minimum de base

cordialement

Christian

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 04/02/2014 12:20 par Elendil78
Message édité le 04/02/2014 12:20 par Elendil78

bonjour delalonde,

Pour répondre à votre question, la nouvelle loi sur la mutuelle prévoit que les salariés à temps partiel peuvent ne pas adhérer à la mutuelle si la cotisation atteint les 10% de votre salaire.

par ailleurs, effectivement avant cette loi, tous les salariés entrant étaient obligés d'adhérer à une mutuelle dite obligatoire, néanmoins aujourd'hui, si votre conjoint bénéficie d'une mutuelle obligatoire, vous pouvez refuser en présentant une attestation fournie par l'employeur de votre époux, attention, vous devrez la fournir tous les ans.

en espérant avoir répondu à votre interrogation.

cordialement

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 04/02/2014 12:56 par Squier
Message édité le 04/02/2014 13:26 par COC Admin

"par ailleurs, effectivement avant cette loi"

Si c'est la loi du 14/06/2013, elle ne sera applicable qu'en 2015 et 2016 selon les articles...

Même avec un conjoint couvert par une mutuelle obligatoire, vous devez souscrire.

J'écarte le cas où la mise en place a eu lieu alors que vous étiez présente : le comptable vous a tout expliqué, notamment que vous avez la possibilité de ne pas adhérer

Pour avoir les avantages fiscaux et sociaux, la mutuelle doit être obligatoire et collective, les exceptions sur les doigts d'une main

Je travaille avec 3 organismes (Malakoff, IPGM et Audiens) qui n'acceptent pas que les salariés couverts par leur conjoint ne cotisent pas.

De plus, le risque avec l'URSSAF est trop important

Ma mutuelle d'entreprise permet aux salariés de l'entreprise de ne pas adhérer au contrat groupe, dès lors que le salarié fait déjà parti de façon obligatoire à la mutuelle de son conjoint


Merci de les nommer afin que j'y bascule mes contrats à échéance

Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Ecrit le : 04/02/2014 13:12 par Laurence_at_free
Message édité le 04/02/2014 13:26 par COC Admin

Je me demande s'il n'y a pas une clause disant que pour les petits salaires (temps partiels, apprentis) la part patronalde de l'employeur peut être plus importante sans que cela ne vienne enlever la caractère obligatoire collectif et ainsi garder l'exonération de la mutuelle. Si votre employeur est prêt à faire un effort c'est peut-être une piste à suivre.

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