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Moule injection en france, client hors de l'union européenne

1 réponse
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Ecrit le : 04/04/2013 17:11 par Jacqueline3
Message édité le 04/04/2013 17:21 par Maximal

Bonjour,

Nous avons fait fabriquer et payer un moule d'injection par notre fournisseur français.

Nous devons répercuter et facturer notre client qui se situe à l'étranger hors de l'union européenne.

Comment faire pour la tva sur ma facture de ventes ?

Dois je l'indiquer ou lui faire payer uniquement le montant HT ? En sachant que ce moule reste en France.

J'ai récupéré ma tva sur ma facture fournisseur ce qui est normal. Et ce moule fera partie de mes immobilisations.

Merci de votre aide

Cordiales salutations

Jacqueline

Re: Moule injection en france, client hors de l'union européenne

Ecrit le : 05/04/2013 09:19 par Mozo
Message édité le 05/04/2013 09:20 par Mozo

Bonjour,

Dès lors que vous facturez votre moule à un tiers, ce moule ne vous appartient plus et par conséquent ne peut pas faire parti de votre actif, non plus être immobilisé.

Pour la TVA j'ai cherché sur Google

b. L'outillage est acquis par un assujetti établi hors de l'Union et les pièces fabriquées à l'aide de cet outillage sont expédiées par leur fabricant hors de l'Union

50

Les outillages acquis par l'assujetti (donneur d'ordre) établi hors de l'Union étant mis à disposition en France d'un industriel qui les utilise pour fabriquer des biens, la vente de ces outillages au profit du donneur d'ordre est située en France et doit normalement être soumise à la TVA (c du I de l'article 258 du CGI).

Toutefois, dès lors que les pièces fabriquées à l'aide de cet outillage sont expédiées (expédition en suite de travail à façon ou de travaux sur biens meubles corporels) ou exportés (livraison à l'exportation) hors de l'Union par le fabricant ou pour son compte quel que soit le destinataire des pièces et dans la mesure où le propriétaire de cet outillage est établi en dehors de l'Union, il est admis qu'aucune taxe ne soit facturée au titre de la vente de cet outillage au client étranger.

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Cordialement
Christian

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