Revue Fiduciaire

Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?

3 réponses
2 095 lectures
Ecrit le : 23/04/2007 10:46 par Fifi2
Bonjour,

Dans le cadre d'un pee, l'employeur doit verser un abondement en fonction du versement effectué par le salarié mais de la csg est prélevé sur les versements de l'employeur.

Ma question est un peu bête mais j'aurais aimé savoir si le montant effectivement versé sur le pee est net de csg ou pas?

merci

Re: Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?

Ecrit le : 23/04/2007 15:22 par Debitcredit
Bonjour,

la question n'est pas du tout idiote.

1er cas, le salarié :
- l'abondement est brut,
- la CSG/CRDS (8% x 97% x abondement) est versée à l'URSSAF avec la déclaration mensuelle/trimestrielle
- le reste est versé à l'établissement financier

2ème cas, le TNS :
- l'abondement est net et versé à l'établissement financier,
- la CSG/CRDS (8% x abondement) sera appelé par l'URSSAF d'après la déclaration annuelle de revenus

Re: Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?

Ecrit le : 23/04/2007 15:30 par Fifi2
Ok merci !

donc si j'ai bien compris, c'est le montant après déduction de la csg que l'on verse à l'organisme.

Re: Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?

Ecrit le : 23/04/2007 15:32 par Debitcredit
Oui, l'organisme ne se préoccupe jamais de la CSG/CRDS.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK