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Montant taxe professionnelle

2 réponses
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Ecrit le : 26/11/2009 09:32 par Rorobocci
Bonjour à tous ,

je suis artisant depuis 1996 et au debut de mon activité une personne m avait ecrit un courier afin que je l envois aux impots lors de la reception de ma premiere taxe professionnelle s elevant a l epoque a 5600 francs .depuis je ne paye que 230 euros par contre j ai perdu ce courier . mon cousin ayant repris la boutique d un ami "meme activité que la mienne " et cet ami ayant eu a priori aux memes droits que moi a l epoque , on demande a mon cousin la somme de 821 euros pour la meme activité et la meme surface de travail,sacahnt que l activité est non salarié sans salarié,conaitriez vous le contenu de ce "courier" ?
Pour renseignement mon cousin à telephonné au centre des impots en invoquant le fait que son predecesseur ne payait que 230 euros et on lui a repondu "oui mais il etait artisant" sur ce celui ci a dit mais moi aussi et on lui a repondu "oui mais il n avait pas de salarié " et sur ce il a repondu moi non plus et là la personne lui a demandé d envoyer un courier avec l avis d imposition en stipulant le fait qu il soit seul et artisant .
ma derniere question car j ai l impression de rever certaine fois en ce moment
-le montant de cetet taxe est il calculé a la louche?
-les impots ne doivent ils pas connaitre notre statut et si l on travaille seul avant d envoyer une somme a payer qui a priori en correspond pas forcement a al personne?
-que ce serait il passé si mon cousin avait reglé les 821 euros sans protester ?
cordialement
Rodolphe
encor merci pour vos réponses precedentes car n etant pas de votre milieu je suis un peu perdu mais sincerement plus je m y interresse et plus je me dit que je vais approfondir cette matiere!!

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Roro.bocci

Re: Montant taxe professionnelle

Ecrit le : 26/11/2009 11:05 par Dub79
Bonjour

la réponse est issu du code des impots art 1452

En clair il y a une exonération permanente de la taxe professionnelle pour les artisans inscrits à la chambre des métiers (entreprise en nom individuel mais aussi eurl) travaillant seul ou avec des concours limités de main d'oeuvre (conjoint,enfant, apprentit avec des conditions d'ages,..)

Mais cela n'exonère pas de devoir déposer chaque année la déclaration de TP. Le CDI ne connaissant pas la situation de l'entreprise au regard de l'emploi salarié, il suffit d'envoyer avec la déclaration un simple courrier.

La situation peut aussi être rattrapée ensuite lors de la réception de l'avis d'imposition, en renvoyant un courrier.

Mais attention,en même que la TP, sur l'avis d'imposition est appelée la taxe pour la chambre de métiers. C'est certainement cette somme que vous payez actuellement.

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STEPHANE

Re: Montant taxe professionnelle

Ecrit le : 26/11/2009 12:28 par Sophie94
Bonjour,

Et merci à vous dub79, cette information pourrait m'être utile, j'ai cherché cet article parce que je suis concernée, mais je n'arrive à trouver que ce dispositif est également soumis à une eurl.

Pourriez-vous mettre en ligne cette partie s'il vous plait.

Cordialement.
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