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Montant du salaire brut pour l'attestaion assedic d'un apprenti

1 réponse
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Ecrit le : 10/06/2009 14:52 par Natachabox
Message édité le 10/06/2009 15:35 par Icovellauna
Bonjour,

Mon ancien employeur a rempli mon attestation assedic en y indiquant l'assiette de cotisation ASSEDIC des apprentis (soit 736 euros).
Cette assiette de cotisation correspond au montant minimum qui doit être versé à un apprenti en fonction de son age et de sa formation. L'entreprise doit payer des charges patronales sur ce montant. Si l'apprenti est payé plus que le minimum légal, l'entreprise ne paiera pas de cotisations supplémentaires.

Je ne comprends pas pourquoi ne figure pas sur mon attestation assedic,
d'après les instructions de l'assedic concernant le remplissage de l'attestation :

"Le salaire brut est le salaire soumis à contributions, c'est-à-dire avant retenue des charges sociales et après déduction des frais professionnels (bâtiment et travaux publics, VRP, etc.)".
le montant de mon salaire brut (1200 euros) - les charges sociales (0 euro, car il n'y a pas de charges sociales pour les apprentis) - FP (0 euros)

-> Je ne comprends donc pas pourquoi mon employeur a indiqué ce montant de 736 euros.

Savez-vous quel montant aurait du être indiqué ?

Merci d'avance

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Natachabox

Re: Montant du salaire brut pour l'attestaion assedic d'un apprenti

Ecrit le : 11/06/2009 06:20 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Les cotisations sociales des apprentis ne sont pas calculées sur la base du salaire brut, mais sur ce que l'on appelle un forfait.

Ce forfait apparaît normalement sur chacune de vos fiches de paie.

Cordialement

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