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Montant indemnités fin CDD

11 réponses
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Ecrit le : 03/09/2005 10:49 par
Message édité le 03/09/2005 19:17 par COC Admin
Bonjour,

Je viens de terminer un contrat en CDD de 15 jours.
Je ne comprends pas le montant de la somme versée.

Selon la loi, l'employeur devrait versé 10% du salaire brut imposable, qui en l ocurence est de 920.89 euros dans mon cas.
Or, le montant noté sur la fiche de paye est de 76.11euros.

Qu'est ce que je n'ai pas compris?

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Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 03/09/2005 11:34 par 59micka
Je suis un peu étonné de ton montant.
1 CDD de 15 jours au SMIC rapporte en prime de précarité environ 60,89 € (8,03 * 151.67/2)*0,1 = 60,89.
Donc si je pense que le montant qu'on t'as payé doit etre correcte.
Reverifie.
Moi, je viens juste de me faire payer mon fin de contrat de 1 an avec mon solde de tout compte et ils se sont trompés ils m'ont payé avec 6 % (et oui ancien taux)
bien sûr je n'ai pas signé et je vais réclamer la différence.

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 03/09/2005 11:36 par Enniroc
Les 10% de prime de précarité s'entendent sur le brut perçu pendant la durée du travail, à l'exclusion de l'indemnité compensatrice de CP. C'est peut-être pour cela que cela ne correspond pas à ce que tu attendais ?

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 03/09/2005 11:39 par Enniroc
Citation : 59micka @ 03.09.2005 à 11:34
Moi, je viens juste de me faire payer mon fin de contrat de 1 an avec mon solde de tout compte et ils se sont trompés ils m'ont payé avec 6 % (et oui ancien taux)
bien sûr je n'ai pas signé et je vais réclamer la différence.

le montant peut-être réduit à 6% lorsque la convention collective ou l'accord collectif de branche prévoit des contreparties relatives à la formation professionnelle au profit des salariés sous CDD. A vérifier dans ton cas, peut-être ?

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 03/09/2005 19:04 par 59micka
Je sais pas ce que prévoit la convention. il y a beaucoup de formation dans l'entreprise mais je n'ai eu aucune formation durant mon contrat d'un an.

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 05/09/2005 14:48 par 59micka
Message édité le 05/09/2005 14:49 par 59micka
Enniroc,

Si je n'ai pas eu de formation durant mon contrat, est-il normal d'avoir eu seulement 6 % de l'ensemble de mes remunérations brutes pour la fin de mon CDD?
Merci

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 05/09/2005 16:51 par Enniroc
Micka, je ne peux pas te dire. Il faut que tu consultes ta convention qui est normalement disponible pour tous les salariés. Après, tu pourras savoir ce que tu devrais avoir comme pourcentage.

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 05/09/2005 23:27 par
Mis à part quelques exceptions, l'indemnité de fin de contrat est de 10% de la rémunération brute perçue pendant le CDD. Parmis les exceptions il y a notamment des formations supplémentaires engagées par l'employeur qui lui permettent d'abaisser (avec accord ou convention) cette fameuse indemnité à 6%... En espérant avoir répondu ;-)

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 06/09/2005 10:59 par 59micka
Oui mais admettons que la convention prévoit des formations professionnelles pour les CDD afin de payer 6 % rémunérations brutes.
Peuvent-ils me payer l'indemnité de précarité à hauteur de 6 % sachant que moi, je n'ai pas eu de formation durant mon contrat.

Re: Montant indemnités fin CDD

Ecrit le : 06/09/2005 11:29 par Enniroc
Je persiste : il faut savoir ce que dit exactement ta convention. Ce cas est peut-être prévu...
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