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Montant indemnité activité partielle

2 réponses
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Ecrit le : 12/04/2020 17:19 par Sadourny

Bonjour,

Pavé dans la mare avec le document du Ministère du Travail du 10/04 "précisions sur le dispositif d'activité partielle". En pages 22 -23 ils détaillent le calcul du taux horaire de l'activité partielle et précisent que les heures supplémentaires sont EXCLUES ! On ne prend que le taux de base et le taux calculé sur certaines primes !!!! Mais alors ce n'est plus le salaire utilisé pour le calcul des CP ???

Je suis ok pour le cas d'HS occasionnelles mais ils indiquent :

Les heures supplémentaires et leur majoration, même structurelles, n'étant pas éligibles à l'activité partielle, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle.

En ce qui me concerne ce sont les heures structurelles qui posent problème. Qu'on ne les prenne pas pour déterminer le nombre d'heures à indemniser, d'accord ! mais qu'on ne les prenne pas pour déterminer le taux horaire de l'indemnisation, je ne comprends plus !

Sandra Schmidt avait publié un exemple.

2857.07€ pour 169h soit 2500€ pour 151.67h + 357.07€ pour 17.33h.

Le calcul du tx horaire pour ind activité partielle donnait : 2857.07/151.67h x 70% = 13.186€

Si l'on suit la directive du Ministère du Travail, ce serait :

2500/151.67h x 70% = 11.538€ !

Alors que faire ??? Leur calcul ne me semble pas respecter la règle disant qu'il s'agit :

De la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés calculée selon la règle du maintien du salaire (et non du 1/10), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail.

Merci de votre avis.

pascal



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Re: Montant indemnité activité partielle

Ecrit le : 13/04/2020 11:24 par Sandra Schmidt
Message édité le 13/04/2020 11:25 par Sandra schmidt
Bonjour Sadourny,

Le questions-réponses a un immense inconvénient. Il n'a aucune valeur juridique et sera automatiquement écarté par un juge en cas de litige.

Il n'est même pas opposable à l'ASP ou aux URSSAF en cas de contrôle.

À mon sens il va là, à mon avis, à l'encontre des dispositions du code du travail sur plusieurs points. Or, ce sont ces dernières dispositions qu'un juge appliquera.

Bon courage pour la suite,

Sandra

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Montant indemnité activité partielle

Ecrit le : 13/04/2020 13:53 par Sadourny

Merci Sandra de votre réponse aujourd'hui !

Période bien compliquée !

En tant que formateur en techniques de paye, je constate avec cette crise qu'apparaissent plus que jamais les incohérences, les contradictions dans les règles. Il est vraiment temps de se poser des questions. Comment ne pas se sentir impuissant devant des stagiaires qui réclament la plupart du temps des réponses précises à leurs questions et qui ont beaucoup de difficultés à admettre que souvent la réponse est liée à l'interprétation d'un texte ambigu, mal rédigé ou carrément inexact !

Bonne continuation.

Pascal Sadourny

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