Montant du plafond de Sécurité sociale : PMSS, PASS, PJSS

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Les montants définitifs du plafond de Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés au Journal officiel du 4 décembre 2019. Ils s'appliquent dès janvier 2020.

Le PMSS 2020 est ainsi définitivement fixé à 3 428¤ et le plafond journalier à 189¤.

Ces chiffres permettent le calcul des différents plafonds périodiques de Sécurité sociale.

Après une augmentation de 2% début 2019, le plafond annuel de Sécurité sociale augmente d'un peu plus de 1,40% en 2020.

Concernant le PASS 2020, son montant annuel est fixé à 41 136¤.

Si les différentes valeurs périodiques changent chaque année à compter du 1er janvier, ce n'est pas toujours le cas du plafond horaire. Estimé au mois de septembre avant d'être définitivement fixé par arrêté ministériel courant du mois de décembre, il n'est modifié que tous les deux ans en moyenne.

Avec un plafond horaire arrondi à 26¤ dès le premier janvier de l'année prochaine, la gratification minimale des stagiaires augmente de 22¤ par mois.

Le plafond de Sécurité sociale 2020

Le PMSS 2020 ou plafond mensuel de Sécurité sociale représente le douzième du plafond annuel. Il est fixé à 3 428¤. C'est un peu plus que les informations fournies par la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Annuellement, le PMSS 2020 représente une augmentation de 612¤ par rapport à son montant précédent.

Périodicité du plafond de Sécurité sociale ou plafond ss

202020192018

Annuel

41136¤

40524¤

39732¤

Trimestriel

10284¤10131¤9933¤

Mensuel ou PMSS 2020

3428¤

3377¤

3311¤

Quinzaine

1714¤1689¤1656¤

Hebdomadaire

791¤779¤764¤

Journalier

189¤186¤182¤

Horaire

26¤25¤25¤

Les chiffres de ce tableau sont calculés conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale, seuls les plafonds mensuels et journaliers sont publiés officiellement chaque année.

À quoi sert le plafond de Sécurité sociale ou PMSS 2020 ?

Le plafond de Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations telles que l'assurance vieillesse, les complémentaires santé, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance complémentaire par exemple. Ainsi, l'assiette de la mutuelle santé correspond parfois au montant du plafond de Sécurité sociale, indépendamment du salaire réellement perçu par le salarié au cours du mois.

Il est applicable pour une année civile, reste obligatoirement en vigueur jusqu'à la fin de l'année et change dès le début de l'année suivante. Il impacte aussi directement les fiches de paie des salariés proches du plafond de Sécurité sociale.

Des taux de cotisations sociales différents s'appliquent sur les différentes tranches de cotisations, qui ont été harmonisées pour tous les salariés au début de l'année 2019. Il n'y a donc plus de différence entre salariés cadres et salariés non-cadres sur le plan des tranches de cotisations.

Les salariés dont la rémunération est supérieure à l'ancien plafond mais reste inférieure au nouveau, ne paieront plus la contribution d'équilibre technique.

Les modalités de calcul et de contrôle du plafond de Sécurité sociale

Le PMSS 2020 sera utilisé tous les mois dès le début du mois de janvier et déclaré sur la déclaration sociale nominative à partir de cette date. Celui de l'année précédente devra être contrôlé avant la fin de l'année, puisque de ce calcul peuvent dépendre les droits à la retraite complémentaire des salariés.

Le calcul est ajusté prorata temporis en cas d'entrée et sortie du salarié, de travail à temps partiel, de maladie, d'absence sans solde ou de travail régulier et simultané pour le compte de plusieurs employeurs notamment. Ce prorata temporis sert pour le calcul des cotisations plafonnées, avec des règles particulières en cas d'exercice simultané de plusieurs activités, qui relèvent de régimes de Sécurité sociale différents.

L'augmentation possible de la gratification minimale des stagiaires

Avec le montant du PMSS tel qu'il a été publié au Journal officiel, la gratification minimale des stagiaires augmente.

Le plafond journalier de Sécurité sociale est arrondi à l'euro le plus proche soit 26¤.

Conséquence de ce changement, la gratification minimale des stagiaires passe ainsi à 3,90¤ au lieu de 3,75¤ de l'heure en 2019 soit un montant de 591,51¤ pour un temps plein. L'augmentation de la rémunération du stagiaire est calculée sur la base de la durée légale du travail.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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