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Montant des recettes brutes annuelles

3 réponses
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Ecrit le : 24/01/2009 11:50 par Brunoagnes
Bonjour,
Je me pose la question suivante : Que doit on comprendre par "montant brut des recettes annuelles" ?

En régime BNC (micro) , je sais que le montant limite est de 27 k¤ HT donc cela veut dire que si je réalise un CA de 26k¤ (TTC puisque je suis en BNC) je dois donc déclarer 21,7 k¤ (26/1,196 = 21,7 k¤) sur ma déclaration 2042 ?
Est ce que ces 21,7 représentent mon "montant brut des recettes annuelles" ?

M'est-il possible de déclarer mes frais réels (IK + repas) relatifs à mon activité dans cette même déclaration (comme tous les salariés)

Merci de prendre du temps pour me répondre...
Je vous souhaite une bonne journée à tous

Re: Montant des recettes brutes annuelles

Ecrit le : 24/01/2009 14:06 par Claudusaix
Bonjour,

Il y a une petite chose que je ne comprends pas. Vous dites que vous êtes soumis au régime du micro BNC. Je viens de vérifier à nouveau dans ma documentation et notamment le précis de fiscalité publié par l'administration fiscale et qui est accessible depuis notre forum.

Citation : Extrait du Précis de Fiscalité
Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas 27 000 ¤ hors taxes et qui, lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI (cf. n° 549-4). À compter du 1er janvier 2009, ce montant est porté à 32 000 ¤ hors taxes (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 2-III). À compter du 1er janvier 2010, il sera actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondi à la centaine d'euros la plus proche (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 3-III)

Ce régime dispense les titulaires de BNC du dépôt des déclarations professionnelles. Le montant des recettes brutes est porté directement sur la déclaration de revenus. Le bénéfice imposable est calculé automatiquement par l'application, sur le montant déclaré, d'un abattement représentatif de frais.


Donc pour moi, vous n'avez pas à appliquer de la TVA sur vos honoraires. Autrement dit, les 26 K¤ sont hors taxes.

Pour vos frais réels, je dirais que vous ne pouvez pas les déclarer à l'endroit que vous signalez. En effet, je rappelle que vous bénéficiez d'un abattement de 34 % avec un minimum de 305 ¤ qui correspond en gros aux charges de votre activité non commerciale.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Montant des recettes brutes annuelles

Ecrit le : 24/01/2009 14:29 par Claudusaix
Bonjour,

Sachez que je ne réponds jamais aux messages privés car je considère que l'on doit faire partager nos expériences sur le forum et au plus grand nombre.

Aussi, j'indique votre message privé.

Citation : Brunoagnes @ le 24 Jan 2009 à 14:19:32
Merci pour vos précisions, à mon tour de vous en donner afin que la question soit très claire :
J'exerce une activité d'acupuncteur, j'ai choisi pendant 2 années le régime micro (BNC (BNC). Mon chiffre d'affaire pour 2007 s'élève à 26 k¤ TTC, je ne m'acquitte pas de TVA car n'en collecte pas non plus...
Sur ma déclaration 2032 (revenus) je dois mentionner mon CA mais dois je le renseigner TTC ou HT ?
qu'est ce que l'administration entend par montant brut
merci de votre aide...


Soyons très clair. Si vous n'êtes pas soumis à la TVA (puisque vous indiquez que vous n'acquittez pas de TVA et n'en collectez non plus), il s'agit d'un montant HT. Votre chiffre d'affaires est donc HT et c'est celui-ci qui doit être déclaré.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Montant des recettes brutes annuelles

Ecrit le : 25/01/2009 12:45 par Brunoagnes
Merci vous avez été très clair !
Je vous prie de m'excuser je ne pensais pas rédiger un message privé...
J'ai juste voulu répondre et j'ai cliqué sur votre identifiant...
(Je n'ai pas vraiment l'habitude des forums...)
merci encore pour votre amabilité et votre réactivité
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