Bonjour à tous !
Je suis étudiant en 2eme année de DSCG et dans le cadre d'un cas pratique que notre prof de droit nous à demandé d'illustrer j'aurais besoin d'avis pour savoir si ce dernier est faisable et surtout légale !!!
Le montage est le suivant:
Une SARL est crée par 3 associés, 2 des associés de la SARL, qui sont également les co-gérants montent en parallèle une SCI à l'IR afin d'acquérir un local financé par emprunt bancaire. Cet emprunt sera auto financé par la SARL qui exploitera le fond nécessaire à son activité et paiera des loyers à la SCI. Jusque ici tout à fait normal et légal.
Une partie des loyers encaissés par la SCI peuvent ils être réinvestis par les 2 associés de cette dernière dans la SARL au titre d'apport en compte courant??? le but ici étant d'augmenter le compte créditeur d'associés de la SARL et de déclarer pas ou peu de rémunération en fin d'année afin de payer très peu d'impôt au titre des traitements et salaires ( vue que les salaires versés au gérants de sociétés à l'is sont imposables dans cette catégorie d'impôt) et de payer très peu de cotisations sociales obligatoire notamment au titre du RSI.
Ce montage juridique est il possible ou relève t'il de la confusion de patrimoine caractérisé par un lien capitalistique entre les deux entités ( même associés dans les deux sociétés) et des flux financiers régulier et non justifié entre la sci et la sarl dans le but d'appauvrir l'une et enrichir l'autre????
Merci de me répondre