Soirée du recrutement

Montage juridique

3 réponses
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Ecrit le : 30/08/2014 17:58 par Alphab

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble comportant un local professionnel.

Celui ci est loué par bail professionnel à un confrère, professionnel paramédical, qui l'utilise 2 jours par semaine.

Je souhaiterais aujourd'hui m'installer à mon compte et user de ce local qui m'appartient sur ces jours d'absence.

Lui est d'accord, moyennant réduction du loyer.

Sous quelle forme juridique dois-je procéder ?

Faire un contrat de sous-location avec paiement de "mon" loyer à mon confrère qui me paye par la suite le montant actuel, est il envisageable et fiscalement intéressant tant pour moi que pour lui (a minima neutre pour lui sur ce point) ?

Vous remerciant pour votre expertise.

Re: Montage juridique

Ecrit le : 30/08/2014 18:44 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Pourquoi construire un montage aussi compliqué sur le plan juridique et fiscal ? Je ne vois pas trés bien l'intérêt, par rapport à une simple réduction du loyer, en faisant un avenant au bail, puisque le local vous appartient. Je suppose que vous déclarez ces revenus comme revenus fonciers ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Montage juridique

Ecrit le : 31/08/2014 07:20 par Alphab

Peut-être... je ne sais pas... Ce serait effectivement plus simple

Mais n'ai je pas un intérêt à passer en comptabilité de mon entreprise un loyer ou bien il n'y a aucun intérêt ?

Re: Montage juridique

Ecrit le : 31/08/2014 09:39 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

D'un point de vue juridique, je ne vois pas très bien l'intérêt, d'autant plus que vous êtes propriétaire de l'appartement. Cela reviendrait presque à vous verser un loyer à vous même !

D'un point de vue comptable et fiscal, cela dépend en fait d'un grand nombre d'éléments : il faudrait étudier l'ensemble de vos revenus pour savoir si déduire un loyer de vos BNC est plus avantageux que réduire vos revenus fonciers. Si le loyer est important, le jeu en vaut peut-être la chandelle, mais je vous conseille alors d'aller voir un fiscaliste ou un expert comptable.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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