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Montage de dossiers permanent ou annuel

1 réponse
23 029 lectures
Ecrit le : 29/08/2005 21:43 par Samgace
Bonsoir,

quelqu'un pourrait-il me dire que doit contenir exactement un dossier permanent ainsi qu'un dossier annuel???

Il y a-t-il une autre différence a part la durée????

merci de vos réponses..

Re: Montage de dossiers permanent ou annuel

Ecrit le : 29/08/2005 22:46 par Christoph
Le dossier permanent comprend :

- Tous les documents juridiques ayant des impacts financiers sur plusieurs exercices et notament les baux, les emprunts, les contrats de license et autres contrats

- Documents sociaux (convention collective applicable, accord d'entreprise, intéressement, ....)

- Comptes annues des derniers exercices, liasses ficales et rapport des commissaires aux comptes

- PV d'AG et de CA,

- K bis, statuts, .....

- .....

Le dossier annuel concerne un seul exercice comptable. En entreprise il comprend les justificatifs des comptes de l'exerice clos (taableau d'ammortissement, état des stocks, détail des FNP, FAE, .....). En cabinet d'audit il comprend les feuilles de travail relatives aux contrôle effectué ainsi que les justificatifs des comptes. Il comprend également les documents comptables et juridique relatif à l'exercice (comptes annuels, rapport de gestion, .....)
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