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Mon eurl bic passe de l'IR à l'IS avec effet rétroactif au 1/1/2016

2 réponses
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Ecrit le : 22/05/2016 10:16 par Deniserault

Bonjour à tous,

Mon eurl-bic créée en 2011 option IR connait un essor significatif depuis Janvier 2016 ; je précise que je suis gérante-associée unique ; j'ai donc fait une demande d'option pour l'IS en Mai 2016 et elle m'a été accordée avec effet rétroactif au 1/1/2016.

J'ai fait un bilan prévisionnel 2016 qui fait ressortir un bénéfice conséquent ; et comme je souhaite ne plus avoir affaire au RSI, je souhaite me salarier avec fiches de paies, ce qui m'amène à 2 questions :

pour les 2 points suivants, avec effet rétroactif au 1/1/2016, puis-je :

1/résilier mon compte RSI

2/ m'inscrire après de l'Urssaf et d'une caisse de retraite

Ensuite, après salaires et charges, avec un bénéfice d'environ 7000 euros, mon taux d'IS sera-t'il bien de 15% ? 

Et sur le bénéfice restant après calcul d'IS, pourrais-je me verser la somme en dividende ? A ce sujet, je copie ci-dessous un message de Mars 2014 de Christian, modérateur Compta On Line :

"sujet : l'intérêt de l'IS pour une eurl c'est lorsqu'on fait un bénéfice beaucoup plus élevé que le revenu dégagé afin de constituer des réserves pour les années difficiles. Gros inconvénient : il faut savoir que depuis le début de l'année dernière les dividendes qui dépassent 10% du capital + compte courant sont doublement taxés, cotisés & imposés par rapport à une eurl à l'IR."

Au sujet de ce dernier point, mon capital est de 1500 euros et j'ai 450 euros en réserve légale. Partant de là, pourrais-je avoir un exemple pratique avec IS à 15% (?) sur 7000 = 1050 euros ; reste 5950 euros pour les dividendes ?

Veuillez m'excuser pour la longueur de ce mail ; et merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement, Denise RAULT



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<p>D.RAULT<br></p>

Re: Mon eurl bic passe de l'IR à l'IS avec effet rétroactif au 1/1/2016

Ecrit le : 23/05/2016 17:35 par Debitcredit

Bonjour,

l'option pour l'IS ne modifie en rien votre affiliation au RSI car c'est votre statut personnel vis à vis de la société qui détermine votre rattachement au régime des TNS.
Le taux réduit de l'IS à 15 % s'applique jusqu'à 38120 € de bénéfice, au delà, le taux est de 33,33 %.
Une distribution de dividendes est effectivement doublement taxée et oblige à la production de différentes déclarations fiscales.

Dans votre cas, préférez le versement d'un salaire qui est déductible du résultat tout comme les cotisations RSI : c'est le meilleur choix.
Si vous ne prenez pas tout sous cette forme vous pouvez mettre l'excédent en réserve ou en report à nouveau.

Exemple :
Résultat avant rémunération = 15000 €
Rémunération nette = 10000 €
RSI = 4368 €
Résultat avant IS = 632 €
IS = 658 x 15% = 95 €
Résultat distribuable = 537 €

Cordialement,

Re: Mon eurl bic passe de l'IR à l'IS avec effet rétroactif au 1/1/2016

Ecrit le : 24/05/2016 11:27 par Deniserault

Bonjour à tous, et tous mes remerciements à "DébitCrédit" pour sa réponse rapide et très claire; cordialement, Denise RAULT



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<p>D.RAULT<br></p>
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