Bonjour à tous,
Voici le cas de figure dans lequel se trouve une société que je révise :
Le fonds de commerce a été vendu. Il ne s'agit cependant pas du dernier exercice.
Le droit d'entrée d'une franchise de restauration doit être cédée pour zéro.
Comme il s'agit d'une immobilisation incorporelle, on obtient alors une moins value à long terme. Or, fiscalement, on ne peut récupérer une moins value à long terme qu'en l'imputant sur une plus value à long terme.
Dans notre cas, nous n'en aurons jamais.
Dans ce cas, peut-on passer un amortissement exceptionnel qui baisserait le résultat, plutôt que d'avoir une moins value "perdue" car jamais imputée ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Merci si possible de me citer vos sources !
Voici le cas de figure dans lequel se trouve une société que je révise :
Le fonds de commerce a été vendu. Il ne s'agit cependant pas du dernier exercice.
Le droit d'entrée d'une franchise de restauration doit être cédée pour zéro.
Comme il s'agit d'une immobilisation incorporelle, on obtient alors une moins value à long terme. Or, fiscalement, on ne peut récupérer une moins value à long terme qu'en l'imputant sur une plus value à long terme.
Dans notre cas, nous n'en aurons jamais.
Dans ce cas, peut-on passer un amortissement exceptionnel qui baisserait le résultat, plutôt que d'avoir une moins value "perdue" car jamais imputée ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Merci si possible de me citer vos sources !