Bonjour,
Ma question porte sur une entreprise individuelle, qui cesse son activité et dégage un moins-value nette à long terme de 50 000€ sur son fonds de commerce (acheté à ce prix, mais pas revendu). Il n'y a aucune plus-value à long terme pour imputer cette moins-value long terme.
J'ai bien compris qu'en cas de cessation d'activité, une entreprise individuelle (ou une société à l'IS) pouvait déduire de ses bénéfices une quote part de 45,71% des moins-values nettes à long terme ne pouvant plus être imputées sur des plus-values à long terme, du fait de la cessation d'activité.
Cette quote-part est calculée par le taux d'imposition d'une plus-value long terme (12.8%) divisé par le taux normal d'IS qui est devenu de 28%
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4957-PGP.html
Mon interprétation de ce texte me fait penser que cette déduction n'est que fiscale, mais pas sociale, alors que mon Expert-comptable considère que la déduction s'applique pour les deux revenus, ce qui revient à baisser drastiquement l'assiette de calcul des cotisations SSI / URSSAF.
Rien ne figure dans la documentation de l'URSSAF comme quoi cette déduction serait possible.
La logique voulant qu'étant donné que les plus-values long terme sont à déduire du revenu social (et inversement, les moins-values long terme sont à réintégrer), il ne serait pas cohérent de déduire une quote-part de moins-value long terme sur un revenu social, cessation d'activité ou non.
Pour moi, le BOFIP qui est la seule source évoquant cette possibilité, ne traite que du domaine fiscal, et pas du social.
En vous remerciant pour vos éventuels éclaircissements,
Cordialement.