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Modulation du temps de travail sur 39h / semaine

3 réponses
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Ecrit le : 14/02/2013 14:33 par Elisa1364

Bonjour,


Je travaille dans une entreprise ayant une activité saisonnière. De ce fait, nous pratiquons la modulation du temps de travail (6 mois en saison haute/ 6 mois saison basse).


Pour un contrat 35h, je sais que nous devons partir sur une base de 1600h + 7h (jour de solidarité) à l'année.

Le problème est que nous sommes sur des contrats de travail de 39h/semaine.

Donc comment faire pour déterminer les heures annuelles à faire par chaque salarié ?

Y a t-il, comme pour les contrats 35h, une durée légale annuelle ??

D'avance un grand merci pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Modulation du temps de travail sur 39h / semaine

Ecrit le : 14/02/2013 19:51 par Vénaïg Le Bris

Bonsoir Elisa1364,

La modulation permet de faire un lissage des heures sur une année, en fonction des périodes de haute et basse activité. Ce lissage se fait sur une base de 35 heures pour un temps complet (durée légale du travail), soit 1607 heures de travail à l'année.

Donc, si les salariés ont des périodes de travail de 39 heures, ils en auront forcément d'autres inférieures à 35 heures afin de compenser les heures faites en plus durant la saison. Si à la fin de l'année, il reste un excédent d'heures, deux solutions s'offrent à vous :

  • soit vous réglez ces heures en tant qu'heures supplémentaires ;
  • soit vous faites récupérer ces heures aux salariés concernés dans un délai de 3 mois.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Modulation du temps de travail sur 39h / semaine

Ecrit le : 15/02/2013 13:21 par Lucky luc

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Venaig, je vous invite à consulter l'accord collectif qui a mis en place cette modulation. Le régime des heures supplémentaires - entre autres - doit y être expliqué.

Leur traitement peut varier selon les accords et selon qu'il sagisse d'un accord antérieur à la loi de 2008 (régime de modulation au sens propre) ou postérieur à cette loi (les accords ne sont plus alors qualifiés officiellement de modulation mais d'aménagement du temps de travail).

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Modulation du temps de travail sur 39h / semaine

Ecrit le : 15/02/2013 18:44 par Elisa1364

Merci beaucoup pour vos réponses.

D'autres questionnements SVP :

- les jours de fractionnement doivent ils être déduits des heures travaillées ? (comme les jours de CP).

- même question pour les jours de CP supplémentaires d'ancienneté acquis pour certains salariés ?

Enfin avez vous un exemple de tableau qui puisse m'aider dans la gestion de cet aménagement du temps de travail ?

A nouveau un grand merci d'avance.

Cordialement.

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