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Modulation temps de travail suite à une démission

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Ecrit le : 29/04/2010 11:12 par Chill74
Bonjour à tous,

j'ai une petite question concernant la modulation du temps de travail. Je l'ai posé à plusieurs personnes travaillant dans un pôle social mais personne a déjà eu le cas.

Je suis à 151.67H par mois (35H par semaine) et pour 2010 une modulation a été mise en place. Des semaines à 32H, des semaines à 44H (pendant la période fiscale) et des semaines à 35H.

Ayant donné mon préavis hier, et partant donc le 28 juin, j'ai donc fait 11 semaines à 44h (c'est à dire toute la période haute de ma modulation) et quelque semaines à 32h.

Ma paie mensuelle est toujours sur 151.67h et j'aimerai savoir ce que devient donc le delta des heures entre les semaines à 35h et celle a 44h (en gros les +9h par semaine sont elles perdu) ??

C'est pas facile d'exprimer cela par écrit mais si vous avez des questions pour la compréhension n'hésitez pas!

Je vous remercie d'avance car je sens que si je ne réfléchie pas de mon coté (avec votre aide) je vais me faire voler!

Cordialement

Chill

Re: Modulation temps de travail suite à une démission

Ecrit le : 29/04/2010 13:16 par Lucky luc
Bonjour,

À la lecture du Lefebvre social, la logique du système semble être que les heures travaillées en plus de la moyenne des 35 heures sont des heures supplémentaires (alors que si vous travaillez moins de 35 heures en moyenne, votre salaire doit été maintenu sur la base de 35 heures de moyenne).

Cependant, la réponse précise à votre question doit être contenue dans l'accord collectif ayant mis en place cette organisation de la répartition de la durée du temps de travail. En effet cet accord doit prévoir, pour la rémunération, les conditions de prise en charge des départs en cours de période d'annualisation.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Modulation temps de travail suite à une démission

Ecrit le : 29/04/2010 13:56 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Chill74,

Je rejoins tout à fait les dires de Lucky Luc.

J'y rajouterais que l'entreprise vous employant, doit logiquement tenir un tableau permettant de faire le suivi de votre temps de travail. Ainsi, la modulation peut être suivie semaine par semaine. Au moment du calcul de votre solde de tout compte, votre employeur devra vous régler les heures supplémentaires effectuées.

C'est pourquoi, si vous avez conservé vos heures, je ne peux que vous conseiller de les noter dans un tableau excel, et de faire le calcul de ce que votre employeur vous devra à la fin de votre contrat. Surtout n'oubliez pas d'y reporter le solde positif de vos heures à fin 2009, sur votre total 2010 (dans l'hypothèse où celles-ci n'auront pas été réglées mais récupérées sur 2010).

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Modulation temps de travail suite à une démission

Ecrit le : 29/04/2010 14:27 par Chill74
Merci pour vos réponses.

J'ai relu mon avenant au contrat de travail il y a quelques jours mais rien en cas de départ.

Effectivement un tableau est tenu sous Excel récapitulant pour chaque semaine le nombre d'heures effectuées.

J'ai travaillé entre le 01/01/2010 et le 30/04/2010 :

- 3 semaines à 32 h (-3h par semaines)
- 3 semaines à 35 h
- 11 semaines à 44 h (+9h par semaine)

Imaginons que je parte le 30/04/2010, cela me ferait 11x9h supp. =99 h auquel je retranche 3x-3 = 9h puisque mon salaire a été maintenu mais je n'ai pas fait 35 h par semaine !!

Est-ce que j'ai le bon raisonnement car partant fin mai avec les ponts et le jour de solidarité je voudrai faire mes calculs à l'avance?

Pour info la modulation a été mise en place au 01/01/2010 donc aucun report de 2009 à signaler.

Cordialement

Re: Modulation temps de travail suite à une démission

Ecrit le : 29/04/2010 14:44 par Vénaïg Le Bris
Chill74,

Dans un premier temps, il vous faudrait vérifier votre convention ou accord collectif, afin de voir si un contingent d'heures y est indiqué. Si ce n'est pas le cas, vous devrez appliquer le contingent spécifié à l'article D3121-14-1 du Code du Travail :

Citation
Le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 3121-11 est fixé à deux cent vingt heures par salarié.

Le premier alinéa ne s'applique pas aux salariés mentionnés à l'article L. 3121-42 qui ont conclu une convention de forfait en heures sur l'année.


Par conséquent, il vous faut appliquer un prorata au 30/04/2010 (base de votre supposition), soit 220/12*4 = 73.33 heures.

Comme vous le constaterez, avec vos 90 heures supplémentaires, vous dépasserez de 25.67 heures le contingent. Normalement, la loi impose la consultation des représentants du personnel dans ce cas là.

De plus, les heures dépassant le contingent ouvrent droit à une contrepartie en repos (cf article L3121-11 du Code du Travail).

Mais avant d'en conclure quoique ce soit, voyez votre convention ou votre accord collectif.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Modulation temps de travail suite à une démission

Ecrit le : 29/04/2010 14:52 par Lucky luc
Bonjour,

Il faudrait consulter tout d'abord l'accord collectif ayant mis en place ce système : accord d'entreprise, voire d'établissement. À défaut, convention ou accord de branche.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Modulation temps de travail suite à une démission

Ecrit le : 29/04/2010 14:55 par Chill74
Message édité le 29/04/2010 14:56 par Chill74
Olalalalalalala que c'est compliqué!! Néanmoins vos réponses me sont précieuses !!

Je prenais un exemple a fin avril pour faire simple mais cela n'était pas une bonne idée!! Terminant réellement le 28 mai, si je fait (220*5)/12 =91.67h je suis en dessous du contingent d'heures supplémentaires.

J'avais oublier de préciser qu'il mettait aussi accorder 6jours de RTT grâce à la modulation.

Je ferai un calcul je pense en ajoutant les heures supp' c'est à dire les fameuses 99h, je retrancheré les -3h de mes vendredi (semaine de 32h) ainsi que 7h pour les jours de pont et voila mon total sera mes heures supp'.

C'est la qu'on se rend compte de nos carrences dans certains domaines et j'avous que le "social" n'est pas ma tasse de thé!

En tout cas merci beaucoup.
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