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Modulation du temps de travail dans un cabinet comptable

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Jeffsim
ProfilJeffsim
Enseignant
  • 19 - Corrèze
 
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Enseignant


Ecrit le: 28/08/2013 00:32
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Bonjour,

Deux questions:

La modulation du temps de travail de type II dans les cabinets comptables est possible selon la convention collective des experts comptables mais cet accord de branche date de 1999. Est ce que à ce jour les cabinets peuvent toujours mettre en place cette modulation selon les modalités prévues par la convention de branche, puisque maintenant normalement c'est le régime de 2008 qui s'applique soit l'aménagement du temps de travail supérieur à un semaine et au plus égal à l'année?

La modulation doit elle s'appliquer obligatoirement à tous les salariés de l'entreprise ( sauf salariés convention forfait évidemment) ou est ce que la modulation peut être appliquée seulement à certains salariés, les autres conservant leur horaire à 35 heures par semaine classiquement?

Merci de vos réponses par avance



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