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Modulation du taux des contributions patronales d'allocation chômage

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2021 : taux de contribution chômage modulé sur les fiches de paie

Le taux des contributions patronales d'allocation chômage qu'appliquent certains employeurs de 11 salariés et plus sur les fiches de paie de leurs salariés, doit changer à compter du 1er mars 2021.

S'il sera toujours fixé à 4,05% pour l'immense majorité des employeurs, un nombre limité de secteurs d'activités dont la liste n'a pas encore été publiée, sera concerné par la modulation du taux patronal. Parmi eux se trouvent potentiellement l'hébergement et la restauration.

Le taux modulé, fixé entre 3 et 5,05%, sera notifié à l'employeur concerné et s'appliquera à la période d'emploi qui court du 1er mars au 28 ou 29 février de l'année suivante. Il ne s'appliquera pas à la rémunération de tous les salariés.

Les contrats de travail temporaire et certains CDD seront par exemple exclus.

La modulation dépendra quant à elle du nombre de départs de l'entreprise à l'initiative de l'employeur.

Quelques exceptions sont toutefois prévues pour les contrats de travail temporaire, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation qui sont exclus du taux de séparation.

Enfin, une taxe de 10¤ pourrait être perçue pour tout CDD d'usage hors secteur des intermittents du spectacle dès le 1er janvier 2020. Ce dernier point pourrait figurer dans les lois de finance de fin d'année.

Retrouvez toutes les informations sur la modulation, les secteurs d'activités concernés etc. dans l'article : « Un bonus-malus sur les contributions chômage applicable en 2021 dans certains secteurs d'activité ».

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