Revue Fiduciaire

Modifier un bulletin de versement N-1

3 réponses
1 259 lectures
Ecrit le : 20/10/2014 23:31 par 13o

Bonjour,

Je suis vice-trésorier dans une Junior Entreprise (JE). Nous payons des honoraires aux étudiants qui effectuent des missions. Lorsque nous versons la rémunération aux étudiants, nous émettons un bulletin de versement (BV), l'équivalent d'un bulletin de salaire.

Nous changeons d'équipe à chaque exercice comptable. La clôture comptable se fait au 31 août.

Or sur l'exercice précédent, un BV a mal été compté. Je ne peux pas modifier l'écriture puisque la clôture a été faite.

Je suppose que je devrais passer une OD, mais je ne sais pas laquelle.

Je vous joint une image qui résume la situation en compta.

http://image.noelshack.com/fichiers/2014/43/1413840730-bv-errone-et-rectificatif.jpg

La première ligne "total à payer" correspond à la rémunération nette que perçoit l'étudiant. Le virement compensatoire de 6.03€ (488.31 - 482.28) a été effectué en septembre.

Le problème se trouve au niveau des cotisations sociales (part JE et part étudiant), qui baissent après rectification du BV. Je ne sais donc pas comment comptabiliser cette différence sur notre nouvel exercice.

Merci d'avance.
Cordialement.

Re: Modifier un bulletin de versement N-1

Ecrit le : 21/10/2014 09:39 par Mozo

Bonjour,

une Junior entreprise, c'est une association si la loi de 1901 sur les associations n'oblige pas de tenir une comptabilité, les statuts ou bien les bienfaiteurs peuvent demander un rapport financier avec la conformité du plan comptable des associations. Le fisc et l'URSSAF peuvent aussi demander les mouvements financiers engendrés par l'association.

Pour les autorités, (collectivité locale, administration publique, fisc et URSSAF) une comptabilité sur excel est systématiquement rejetée.

Vous parlez de bulletin de versement....

La seule façon de rémunérer ce sont les bulletins de salaire, avec le versement des cotisations sociales aux différentes caisses sociales, une association quand bien même d'étudiant n'échappe pas à ce principe, voir Ici

La base de cotisations sociales est forfaitaire, comme peut l'être certaine rémunération dans un club sportif à titre d'exemple.

Si des versements à des étudiants il a été oublié d'établir les bulletins de salaires, vous pouvez en établir un en octobre pour régularisation et payer les cotisations sociales

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Modifier un bulletin de versement N-1

Ecrit le : 22/10/2014 15:27 par 13o

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais ça ne règle pas vraiment mon problème. Les JE sont régies par la Confédération nationale des Junior entreprises, qui fixe les grandes règles de fonctionnement des JE, ainsi que par la lettre de Bérégovoy (1984). En vertu de ces règles et en tant qu'association loi 1901, nous ne versons pas de salaires aux étudiants qui effectuent des missions de manière ponctuelle, mais bien des honoraires. Cela ne nous empêche pas de payer des cotisations sociales (part étudiant et part JE, qui équivalent au parts salarié et patron, sur une base forfaitaire également).

Les bulletins de versement sont l'équivalent des bulletins de salaire ;seul le nom diffère puisqu'il ne s'agit pas de salaires stricto sensu. L'URSSAF parle de "salaires" de manière générale, mais il s'agit d'honoraires pour notre cas particulier. Quoi qu'il en soit, les étudiants sont rémunérés, les cotisations sociales sont payées et déclarées, et les étudiants ayant effectué une mission reçoivent un BV qu'ils conserveront pour leur retraite. Ces BV se présentent sous la même forme qu'un bulletin de salaire. :)

Par ailleurs, nous ne tenons pas notre comptabilité sur Excel mais sur le logiciel Ciel compta. Le tableau Excel que j'ai joint résumait juste la situation.

Pour rappel, le problème était qu'un BV erroné a été émis avant le 31 août (date de la clôture comptable) puis rectifié ensuite. Le montant des cotisations sociales à déclarer et à payer est donc changé (il est inférieur après la modification) ainsi que la rémunération nette de l'étudiant. Je me demande comment faire apparaître ces modifications en comptabilité, maintenant que c'est un nouvel exercice comptable. Je suppose que le problème se poserait de la même manière pour un bulletin de salaire, à titre de comparaison.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Re: Modifier un bulletin de versement N-1

Ecrit le : 22/10/2014 16:52 par Mozo

Enfin, vous êtes une association comme toutes les associations, club sportif du village adhère aussi si il veut (oui ou non) à une fédération, tout comme vous avec votre fédération.

Verser des honoraires à un non entrepreneur ce n'est pas possible, les honoraires désignent que le cédant est une profession libérale en paiement d'un service voir une commission pour un apporteur d'affaire.

Bulletin de versement ce n'est que de la littérature, il s'agit en réalité d'une rémunération versée à l'étudiant tout simplement. Vous devez établir ce bulletin conformément aux règles du bulletin de paye en faisant apparaître toutes les mentions obligatoires.

Si vous avez refait le bulletin en août il faut rectifier votre écriture dans votre comptabilité d'Août.

Si vous avez établi un bulletin complémentaire en Septembre passez cette nouvelle charge en septembre et si vous souhaitez que la différence soit comptée en aout passer une écriture par OD en août et en l'extournant en septembre.

Si votre comptabilité est arrêtée et votre rapport de gestion établi, comptabilisez en septembre.

Cordialement

Christian



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